Index 
Procès-verbal
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Jeudi 13 novembre 2014 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Souhaits de bienvenue
 3.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 4.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 5.Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part *** - Conclusion d'un accord d'association entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (débat)
 6.Composition du Parlement
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes
  
8.1.Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ana Gomes (article 150 du règlement) (vote)
  
8.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland (article 150 du règlement) (vote)
  
8.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores (article 150 du règlement) (vote)
  
8.4.Conclusion d'un accord d'association entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (vote)
  
8.5.Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part *** (vote)
  
8.6.Processus de paix en Irlande du Nord (vote)
  
8.7.Tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (vote)
  
8.8.Situation humanitaire au Soudan du Sud (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Décisions concernant certains documents
 12.Virements de crédits
 13.Dépôt de documents
 14.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 15.Calendrier des prochaines séances
 16.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de la République de Moldavie, conduite par son Président Igor Corman, qui a pris place dans la tribune officielle.


3. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n°428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage C(2014)07567 - 2014/2926(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 octobre 2014

Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 318/2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) nº 577/98 du Conseil C(2014)07583 - 2014/2927(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 22 octobre 2014

Renvoyé au fond: EMPL

- Règlement délégué de la Commission portant établissement des normes concernant les candidats volontaires et les volontaires de l'aide de l'Union européenne C(2014)07725 - 2014/2928(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 octobre 2014

Renvoyé au fond: DEVE

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n°443/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2011, 2012 et 2013 C(2014)07892 - 2014/2934(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 31 octobre 2014

Renvoyé au fond: ENVI (article 54 du règlement), ITRE (article 54 du règlement)

- Directive déléguée de la Commission modifiant l’annexe III de la directive 2014/32/UE en ce qui concerne l’étendue de débit des compteurs d’eau C(2014)07993 - 2014/2933(DEA)

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 31 octobre 2014

Renvoyé au fond: IMCO.


4. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Proposition de directive du Conseil établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (COM(2014)0617 - 2014/2931(RPS))
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chaudières à combustibles solides (D028691/04 - 2014/2939(RPS) - délai: 7/2/2015)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés à combustibles solides (D031811/03 - 2014/2936(RPS) - délai: 4/2/2015)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission portant modification et rectification du règlement (UE) nº 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (D034272/03 - 2014/2925(RPS) - délai: 23/12/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen (D035649/01 - 2014/2929(RPS) - délai: 25/1/2015)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche Ve 6, de chlorhydrate de chitosane et d’Equisetum arvense L. présents dans ou sur certains produits (D035773/02 - 2014/2935(RPS) - délai: 4/1/2015)
renvoyé fond: ENVI

- Décision de la Commission modifiant la décision 2010/670/UE en ce qui concerne la prolongation de certains délais prévus à l’article 9 et à l’article 11, paragraphe 1, de cette décision (D035973/01 - 2014/2930(RPS) - délai: 25/1/2015)
renvoyé fond: ENVI (article 54 du réglement)
avis: ITRE (article 54 du réglement)

- Décision de la Commission modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/383/UE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits (D035983/02 - 2014/2937(RPS) - délai: 5/2/2015)
renvoyé fond : ENVI.


5. Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part *** - Conclusion d'un accord d'association entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [09828/2014 - C8-0130/2014 - 2014/0083(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0020/2014)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [09828/2014 - C8-0130/2014 - 2014/0083(NLE) - 2014/2817(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0022/2014)

Petras Auštrevičius présente les rapports.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Sorin Moisă (rapporteur pour avis de la commission INTA), Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Iveta Grigule, non inscrite, Jacek Saryusz-Wolski, Richard Howitt, Anna Elżbieta Fotyga, Mircea Diaconu, Miloslav Ransdorf, Heidi Hautala, Giulia Moi, Janusz Korwin-Mikke, Cristian Dan Preda, Andi Cristea, Arne Gericke, Urmas Paet, Jiří Maštálka, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Peter Lundgren, Steeve Briois, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Michał Boni, qui répond également à une question "carton bleu" de Fabio Massimo Castaldo, Ioan Mircea Pașcu, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Kosma Złotowski, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, qui répond également à une question "carton bleu" de Carlos Zorrinho, Dario Tamburrano, qui répond également à une question "carton bleu" de Ioan Mircea Pașcu, Andrzej Grzyb, qui répond également à une question "carton bleu" de Edouard Ferrand, Miroslav Poche, Kazimierz Michał Ujazdowski, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, António Marinho e Pinto, Andrej Plenković, Monica Macovei, Bogusław Liberadzki, Tunne Kelam, Zigmantas Balčytis, Siegfried Mureșan, Tonino Picula, Adam Szejnfeld, Clara Eugenia Aguilera García, László Tőkés et Franz Obermayr.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Victor Negrescu, Notis Marias, Lidia Senra Rodríguez et Klaus Buchner.

Interviennent Johannes Hahn et Petras Auštrevičius.

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Intervient Sophia in 't Veld sur le retrait d'un tableau exposé dans l'enceinte du Parlement dans le cadre de la Présidence italienne du Conseil (M. le Président répond que les questeurs sont saisis de cette question).

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Le débat est clos.

Vote: point 8.4 du PV du 13.11.2014 et point 8.5 du PV du 13.11.2014.


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes roumaines ont communiqué l'élection au Parlement européen d'Emilian Pavel en remplacement de Corina Creţu, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1er novembre 2014.

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement prend acte de l'élection d'Emilian Pavel à compter du 1er novembre 2014.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Emilian Pavel siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


7. Souhaits de bienvenue

M. le Président, au nom du Parlement, souhaite la bienvenue à une délégation du Parlement du Canada, conduite par le Président de l'Association parlementaire Canada-Europe David Tilson, qui a pris place dans la tribune officielle.

Il rend hommage, au nom du Président du Parlement, au courage et à la dignité dont le peuple canadien a fait preuve à la suite des événements tragiques qui se sont déroulés au Parlement d'Ottawa le 22 octobre 2014.

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Intervient Inés Ayala Sender pour saluer la réussite de la mission de la sonde Rosetta.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ana Gomes (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Ana Gomes [2014/2045(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0025/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0046)


8.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/007 IE/Andersen Ireland, présentée par l'Irlande) [COM(2014)0616 - C8-0173/2014 - 2014/2098(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ivan Štefanec (A8-0024/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0047)


8.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/009 EL/Sprider Stores, présentée par la Grèce) [COM(2014)0620 - C8-0183/2014 - 2014/2107(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0023/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0048)


8.4. Conclusion d'un accord d'association entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [09828/2014 - C8-0130/2014 - 2014/0083(NLE) - 2014/2817(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0022/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0049)

Interventions

Avant le vote, Knut Fleckenstein, pour saluer à nouveau la présence d'une délégation moldave dans la tribune officielle.

Richard Howitt pour présenter un amendement oral au paragraphe 7 qui a été retenu.


8.5. Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [09828/2014 - C8-0130/2014 - 2014/0083(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0020/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0050)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.6. Processus de paix en Irlande du Nord (vote)

Proposition de résolution B8-0218/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0051)

Interventions

Maite Pagazaurtundúa Ruiz a présenté un amendement oral au considérant A.

Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.


8.7. Tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie (vote)

Propositions de résolution B8-0211/2014, B8-0212/2014, B8-0216/2014, B8-0217/2014, B8-0221/2014, B8-0223/2014 et B8-0225/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0211/2014

(remplaçant les B8-0211/2014, B8-0212/2014, B8-0216/2014, B8-0221/2014, B8-0223/2014 et B8-0225/2014):

déposée par les députés suivants:

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok et Renate Sommer, au nom du groupe PPE,

- Knut Fleckenstein, Victor Boștinaru, Richard Howitt, Konstantinos Papadakis, Costas Mavrides, Nikos Androulakis, Miltiadis Kyrkos, Tonino Picula et Vincent Peillon, au nom du groupe S&D,

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR,

- Johannes Cornelis van Baalen, Alexander Graf Lambsdorff, Marielle de Sarnez, Fernando Maura Barandiarán et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE,

- Gabriele Zimmer, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Patrick Le Hyaric, Martina Michels, Dimitrios Papadimoulis, Sofia Sakorafa, Emmanouil Glezos, Kateřina Konečná, Miloslav Ransdorf et Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL,

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2014)0052)

(La proposition de résolution B8-0217/2014 est caduque.)

Interventions

Cristian Dan Preda a présenté un amendement oral à l'amendement 3 qui a été retenu.


8.8. Situation humanitaire au Soudan du Sud (vote)

Propositions de résolution B8-0213/2014, B8-0214/2014, B8-0215/2014, B8-0219/2014, B8-0220/2014, B8-0221/2014, B8-0222/2014 et B8-0224/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0213/20014

(remplaçant les B8-0213/2014, B8-0214/2014, B8-0219/2014, B8-0220/2014, B8-0221/2014, B8-0222/2014 et B8-0224/2014):

déposée par les députés suivants:

- Joachim Zeller, Davor Ivo Stier, Lorenzo Cesa, Mariya Gabriel, Elisabetta Gardini, Philippe Juvin, Luděk Niedermayer, Andrej Plenković, Stanislav Polčák, Maurice Ponga, Jiří Pospíšil, Cristian Dan Preda, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová et Dubravka Šuica, au nom du groupe PPE,

- Linda McAvan, Norbert Neuser, Arne Lietz, Enrique Guerrero Salom, Elena Valenciano, Doru-Claudian Frunzulică, Vincent Peillon et Michela Giuffrida, au nom du groupe S&D,

- Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Nirj Deva et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR,

- Charles Goerens, Louis Michel, Ivo Vajgl, Petr Ježek et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE,

- Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2014)0053)

(La proposition de résolution B8-0215/20014 est caduque.)


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Petras Auštrevičius - A8-0022/2014
Andrejs Mamikins, Jiří Pospíšil, Franc Bogovič, Daniel Hannan, Krisztina Morvai et Steven Woolfe

Recommandation Petras Auštrevičius - A8-0020/2014
Nathan Gill et Doru-Claudian Frunzulică

Processus de paix en Irlande du Nord - B8-0218/2014
Matt Carthy, Lynn Boylan, Daniel Hannan, Csaba Sógor, Carlos Iturgaiz, Seán Kelly et Javier Nart

Tensions dans la zone économique exclusive de la République de Chypre à la suite de mesures prises par la Turquie - RC-B8-0211/2014
Franc Bogovič, Daniel Hannan et Jan Zahradil

Situation humanitaire au Soudan du Sud - RC-B8-0213/2014
Daniel Hannan, Michela Giuffrida, Kashetu Kyenge et Seán Kelly.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


11. Décisions concernant certains documents

Saisine de commissions

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2013: performance, gestion financière et contrôle (COM(2013)0570 - C8-0225/2014 - 2014/2139(DEC))
renvoyé fond : CONT
avis: PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

Procédure de nomination

- Nomination d'un membre du Conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (2014/0809(NLE))
renvoyé au fond: ENVI.


12. Virements de crédits

La commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 4 novembre 2014, le projet présenté par le Service européen pour l'action extérieure concernant le virement de crédits EEAS n° 1/2014.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 4 novembre 2014, le projet présenté par le Comité des Régions concernant le virement de crédits INF 5/2014.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 4 novembre 2014, le projet présenté par le Comité des Régions concernant le virement de crédits INF 6/2014.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 4 novembre 2014, le projet présenté par la Cour des comptes européenne concernant les virements de crédits V/AB-15/C/14, V/AB-16/C/14 et V/AB-17/C/14.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la Cour des comptes européenne a informé l'autorité budgétaire des virements de crédits V/AB-18/T/14, V/AB-19/T/14, V/AB-20/C/14 et V/AB-21/T/14.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 26/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 28/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire du refus du virement de crédits DEC 31/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 4 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédits DEC 34/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 4 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédits DEC 35/2014.

L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a informé l'Autorité budgétaire de la proposition de vente de son ancien siège de Lisbonne.

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a examiné, lors de sa réunion du 4 novembre 2014, le projet présenté par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) concernant la modification proposée de son organigramme et a décidé de ne pas émettre d'objections.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement financier à compter du 31 décembre 2013.

Note d'information de la Commission à l'Autorité budgétaire, conformément à l'article 203 du règlement financier, concernant la recherche de nouveaux locaux.

Conformément à l'article 314, paragraphe 4, du TFUE, le Conseil a informé qu'il ne pouvait pas approuver tous les amendements adoptés par le Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2015.

Conformément à l'article 314, paragraphe 4, du TFUE, le Conseil a informé qu'il ne pouvait pas approuver tous les amendements adoptés par le Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2014.


13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de virement de crédits DEC 39/2014 - Section III - Commission (N8-0039/2014 - C8-0228/2014 - 2014/2167(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 38/2014 - Section III - Commission (N8-0040/2014 - C8-0230/2014 - 2014/2168(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 40/2014 - Section III - Commission (N8-0041/2014 - C8-0233/2014 - 2014/2171(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 45/2014 - Section III - Commission (N8-0043/2014 - C8-0235/2014 - 2014/2174(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 41/2014 - Section III - Commission (N8-0045/2014 - C8-0236/2014 - 2014/2175(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 42/2014 - Section III - Commission (N8-0046/2014 - C8-0237/2014 - 2014/2176(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 43/2014 - Section III - Commission (N8-0047/2014 - C8-0238/2014 - 2014/2177(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 44/2014 - Section III - Commission (N8-0048/2014 - C8-0239/2014 - 2014/2178(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits INF 7/2014 - Comité des Régions (N8-0049/2014 - C8-0240/2014 - 2014/2179(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 47/2014 - Section III - Commission (N8-0050/2014 - C8-0241/2014 - 2014/2180(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 48/2014 - Section III - Commission (N8-0051/2014 - C8-0244/2014 - 2014/2182(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 49/2014 - Section - III - Commission (N8-0052/2014 - C8-0246/2014 - 2014/2184(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 50/2014 - Section III - Commission (N8-0053/2014 - C8-0248/2014 - 2014/2186(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virements de crédits DEC 46/2014 - Section III- Commission (N8-0054/2014 - C8-0249/2014 - 2014/2187(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Gerolf Annemans, Marine Le Pen, Matteo Salvini, Harald Vilimsky et Marcel de Graaff. Proposition de résolution sur la suspension de l'application de l'accord de Schengen pour parer au retour des djihadistes partis combattre au Moyen Orient (B8-0184/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur les élevages intensifs et les risques sanitaires (B8-0185/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'élaboration d'un statut européen des travailleurs (B8-0186/2014)

renvoyé

fond :

EMPL

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de l'expérimentation animale (B8-0187/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les incidences de l'embargo russe sur l'ameublement et la mode en Italie (B8-0189/2014)

renvoyé

fond :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la coordination de la lutte contre la drogue au niveau européen (B8-0190/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le faux miel importé de Chine et vendu en Europe (B8-0191/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur de nouvelles mesures en faveur des producteurs de fromages italiens pénalisés par l'embargo russe (B8-0192/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la situation critique du marché des pêches nectarines en Vénétie, en raison de l'excès d'offre et de la chute des prix des fruits d'été en Europe (B8-0193/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'interdiction du port du voile intégral islamique (B8-0194/2014)

renvoyé

fond :

FEMM

avis :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d'un groupe de travail européen pour la recherche des personnes disparues (B8-0195/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la révision de la politique de financement des pays tiers (B8-0196/2014)

renvoyé

fond :

AFET

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la sécurité dans les stades européens (B8-0197/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les dommages possibles causés aux producteurs agroalimentaires italiens et européens par l'accord UE — États-unis (B8-0198/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

INTA

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le délit de diffamation sur l'internet (B8-0199/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

ITRE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mutilations génitales féminines au Royaume-Uni. (B8-0200/2014)

renvoyé

fond :

FEMM

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la surabondance de tomates marocaines sur les marchés (B8-0201/2014)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la lutte contre la flavescence dorée (B8-0202/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'incompatibilité du pacte budgétaire avec le traité de Lisbonne (B8-0203/2014)

renvoyé

fond :

JURI

avis :

AFCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les refuges alpins en Vénétie (B8-0204/2014)

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

REGI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'amplification du phénomène de réchauffement des eaux des lacs européens (B8-0205/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le risque de catastrophe hydrogéologique en Afrique dû à l'accaparement des terres (B8-0206/2014)

renvoyé

fond :

DEVE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'apport d'un soutien au secteur du thermalisme en Vénétie (B8-0207/2014)

renvoyé

fond :

TRAN

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection du secteur vitivinicole européen (B8-0208/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le boycott par l'Inde d'huiles et de vins en provenance d'Europe (B8-0209/2014)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection de l'huile d'olive européenne (B8-0210/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur une nouvelle souche d'influenza aviaire, baptisée A-H5N6, apparue chez la volaille asiatique (B8-0227/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la contrefaçon des médicaments (B8-0228/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

LIBE

2.2) propositions de modification du règlement (article 227 du règlement)

- Dennis de Jong. Proposition de modification du règlement intérieur : Modification de l'article 49 (Rapports législatifs) (B8-0188/2014)

renvoyé

fond :

AFCO

- Isabella Adinolfi. Proposition de modification du règlement intérieur : Modification de l'annexe XVI (Lignes directrices pour l'approbation de la Commission) (B8-0226/2014)

renvoyé

fond :

AFCO


14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 24 au 27 novembre 2014.


16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 11 h 55.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Ceballos, Cesa, Charanzová, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Dzhambazki, Echenique, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Farage, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Glezos, Goddyn, Goerens, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Ide, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kallas, Kappel, Karas, Kari, Karlsson, Katrougkalos, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, de Lange, Langen, La Via, Lebreton, Le Grip, Legutko, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Lunacek, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niebler, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Ponga, Poręba, Pospíšil, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reimon, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rolin, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bradbourn, Crowley, de Sarnez, Händel, Monteiro de Aguiar

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