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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 24 novembre 2014 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 4.Demande d'urgence (article 154 du règlement)
 5.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 6.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 7.Composition des commissions
 8.Composition des groupes politiques
 9.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 10.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 11.Pétitions
 12.Dépôt de documents
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Ordre des travaux
 15.Motion de censure visant la Commission (débat)
 16.L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015 (débat)
 17.Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (débat)
 18.Contrôles des exportations de biens à double usage (débat)
 19.Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (débat)
 20.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 21.Ordre du jour de la prochaine séance
 22.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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