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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 25 novembre 2014 - Strasbourg

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma, présentée par la Finlande) (COM(2014)0630 - C8-0214/2014 - 2014/2137(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A8-0043/2014)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/005 FR/GAD, présentée par la France) (COM(2014)0662 - C8-0226/2014 - 2014/2166(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A8-0044/2014).

2) par les députés, la proposition de résolution (article 108, paragraphe 6, du règlement)

- Sophia in 't Veld, Nathalie Griesbeck et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, sur la saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (2014/2966(RSP)) (B8-0265/2014).

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