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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 25 novembre 2014 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

7. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire *** (vote)

7.2. Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for *** (vote)

7.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma (article 150 du règlement) (vote)

7.4. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/005 FR/GAD (article 150 du règlement) (vote)

7.5. Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (PNR) (vote)

7.6. L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015 (vote)

7.7. Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (vote)
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