21. Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions * - Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions [10896/2014 - C8-0090/2014 - 2014/0807(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0028/2014)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne [11200/2014 - C8-0109/2014 - 2014/0808(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0027/2014)

Roberto Gualtieri et Kay Swinburne présentent les rapports.

Intervient Jonathan Hill (membre de la Commission).

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Costas Mavrides, au nom du groupe S&D, Stanisław Ożóg, au nom du groupe ECR, Cora van Nieuwenhuizen, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, Michał Marusik, non inscrit, Markus Ferber, Jonás Fernández, Bernd Lucke, Gerolf Annemans, Romana Tomc, Theodor Dumitru Stolojan, Luděk Niedermayer, Ivana Maletić, Othmar Karas et Georgios Kyrtsos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Miguel Viegas, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold.

Interviennent Jonathan Hill, Roberto Gualtieri et Kay Swinburne.

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 26.11.2014 et point 12.1 du PV du 26.11.2014.