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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 25 novembre 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Décision sur l'urgence (article 154 du règlement)
 3.Dépôt de documents
 4.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 5.Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (débat)
 6.Séance solennelle - Allocution de sa Sainteté le pape François
 7.Heure des votes
  7.1.Protocole portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire *** (vote)
  7.2.Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for *** (vote)
  7.3.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/008 FI/STX Rauma (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/005 FR/GAD (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers (PNR) (vote)
  7.6.L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015 (vote)
  7.7.Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Budget 2015: résultat du comité de conciliation (débat)
 12.Lutte contre les violences à l'égard des femmes (débat)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 14.Lutte contre les violences à l'égard des femmes (suite du débat)
 15.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE de la question des migrations (débat)
 16.Expulsions sommaires et projet de légalisation des "renvois à chaud" en Espagne (débat)
 17.Composition des commissions et des délégations
 18.Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020 (débat)
 19.Mise en oeuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi (débat)
 20.Évaluation des tests de résistance des banques (débat)
 21.Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions * - Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (182 kb)  Liste de présence (65 kb)
 
Procès-verbal (133 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (182 kb)  Votes par appel nominal (473 kb)
 
Procès-verbal (229 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (373 kb)  Votes par appel nominal (1108 kb)
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