PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits INF 9/2014 - Comité des régions (N8-0055/2014 - C8-0251/2014 - 2014/2188(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 12/2014 - Comité des régions (N8-0056/2014 - C8-0252/2014 - 2014/2189(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 2/2014 - Comité économique et social européen (N8-0057/2014 - C8-0253/2014 - 2014/2190(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 8/2014 - Comité des régions (N8-0058/2014 - C8-0254/2014 - 2014/2192(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 10/2014 - Comité des régions (N8-0059/2014 - C8-0255/2014 - 2014/2193(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 11/2014 - Comité des régions (N8-0060/2014 - C8-0256/2014 - 2014/2194(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 3/2014 - Cour de justice (N8-0061/2014 - C8-0257/2014 - 2014/2195(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 37/2014 - Section III - Commission (N8-0062/2014 - C8-0258/2014 - 2014/2196(GBD))

- Proposition de virement de crédits n° 5 - Section VIII - Médiateur européen (N8-0063/2014 - C8-0259/2014 - 2014/2199(GBD))

- Proposition de virement de crédits INF 13/2014 - Comité des régions (N8-0064/2014 - C8-0270/2014 - 2014/2200(GBD))

3. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, de chromafénozide, de cyazofamide, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyrazamine, de fluazinam, de formétanate, de nicotine, de penconazole, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de tau-fluvalinate et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits (D033848/03 - 2014/2979(RPS) - délai : 22/1/2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission concernant des spécifications de navigabilité supplémentaires pour un type donné d’exploitation et modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 (D034508/02 - 2014/2955(RPS) - délai : 14/2/2015)
renvoyé au fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la mise sur le marché et les conditions d’utilisation des additifs consistant en des préparations (D036035/03 - 2014/2958(RPS) - délai : 15/2/2015)
renvoyé au fond: AGRI

- Règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine, utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires (D036044/02 - 2014/2957(RPS) - délai : 18/2/2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les espèces d’Ephedra et le yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille] (D036045/02 - 2014/2960(RPS) - délai : 19/2/2015)
renvoyé au fond: ENVI

- Règlement de la Commission concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (D036047/03 - 2014/2961(RPS) - délai : 19/2/2015)
renvoyé au fond: ENVI (article 54 du réglement)
avis: IMCO (article 54 du réglement)

- Règlement de la Commission refusant d’autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants (D036053/02 - 2014/2963(RPS) - délai : 19/2/2015)
renvoyé au fond: ENVI (article 54 du réglement)
avis: IMCO (article 54 du réglement)

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 657/2007 relatif à l’application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne l’établissement de systèmes d’échantillonnage européens (D036225/01 - 2014/2956(RPS) - délai : 15/2/2015)
renvoyé au fond: ECON

- Décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes sur les foyers à éthanol sans conduit d’évacuation, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits (D036445/03 - 2014/2974(RPS) - délai : 20/2/2015)
renvoyé au fond: IMCO

- Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (D036466/01 - 2014/2980(RPS) - délai : 22/2/2015)
renvoyé au fond: TRAN

4. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2014)08355 – 2014/2954(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 14 novembre 2014
Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013, conformément à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (C(2014)08402 – 2014/2962(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 18 novembre 2014
Renvoyé au fond: PECH

- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil par le recensement des coûts éligibles à l'aide du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en vue d'améliorer l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs, de protéger et de restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins, d'atténuer le changement climatique et d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche (C(2014)08611 – 2014/2982(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 24 novembre 2014
Renvoyé au fond: PECH

5. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 34/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 35/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 20 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 36/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 36/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 20 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 38/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 38/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 20 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 39/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 39/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 13 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 41/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 41/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 42/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 13 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 43/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 43/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 13 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 44/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 44/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 13 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 45/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 45/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 47/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 47/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 13 novembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant le virement de crédit DEC 48/2014.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 20 novembre 2014, le projet présenté par la Cour des comptes concernant les virements de crédits V/AB-18/T/14, V/AB-19/T/14 V/AB-20/C/14 et V/AB-21/T/14.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 20 novembre 2014, le projet présenté par le Comité des régions concernant le virement de crédits INF 7/2014.

Conformément à l'article 203, paragraphe 4, du règlement financier, la Commission européenne a informé l'Autorité budgétaire du coût estimatif du projet dépassant le plafond autorisé pour la construction du nouveau bâtiment de laboratoire à l'Institut des Transuraniens du Centre commun de recherche de Karlsruhe.

6. Train de mesures de la Commission pour l'emploi, la croissance et l'investissement (débat)

Déclaration du Président de la Commission: Train de mesures de la Commission pour l'emploi, la croissance et l'investissement (2014/2975(RSP))

Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Werner Hoyer (Président de la Banque européenne d'investissement).

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick O'Flynn, au nom du groupe EFDD, et Gerolf Annemans, non inscrit.

Interviennent Pietro Carlo Padoan (Président en exercice du Conseil) et Jyrki Katainen (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

7. Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 - CdP 20 à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 - CdP 20 à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014) (2014/2777(RSP))

Sandro Gozi (Président en exercice du Conseil) et Miguel Arias Cañete (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Ian Duncan, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, Zoltán Balczó, non inscrit, Giovanni La Via, Kathleen Van Brempt, Jadwiga Wiśniewska, Fredrick Federley, Kateřina Konečná, Piernicola Pedicini, Franz Obermayr, Françoise Grossetête, Jo Leinen, Jørn Dohrmann, Josu Juaristi Abaunz, Roger Helmer, Janusz Korwin-Mikke, Elisabetta Gardini, Matthias Groote, Marcus Pretzell, Teresa Rodriguez-Rubio, Eleonora Evi, Gilles Lebreton, Krišjānis Kariņš, Seb Dance, Julie Girling, Olaf Stuger, Jerzy Buzek, Massimo Paolucci, Pilar Ayuso, Gilles Pargneaux, Elisabeth Köstinger, Jytte Guteland, Ivo Belet, Iratxe García Pérez, Dubravka Šuica, Jeppe Kofod, Peter Liese, Renata Briano, Pervenche Berès, Miroslav Poche, Linda McAvan et Yannick Jadot.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Sandro Gozi.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Giovanni La Via, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Ian Duncan, au nom du groupe ECR, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 – COP 20 – à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014) (2014/2777(RSP)) (B8-0251/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 27.11.2014.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

8. Remise du prix Sakharov (séance solennelle)

De 12 h 05 à 12 h 35, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la remise du prix Sakharov à Denis Mukwege, en reconnaissance de ses efforts constants pour restaurer l'intégrité physique et psychologique de milliers de femmes et de filles victimes d'abus sexuels commis par les forces rebelles en République démocratique du Congo.

Avant la remise du Prix, M. le Président souhaite également la bienvenue à Elisabeth Schepetylnykova, représentante du mouvement ukrainien EuroMaidan (candidat au prix Sakharov 2014) et à Dinara Yunus, fille de Leyla Yunus, fondatrice de l'Institut pour la paix et la démocratie et les droits de l'homme en Azerbaïdjan (elle aussi candidate au prix Sakharov 2014), qui n'a pas pu être présente car toujours incarcérée en Azerbaïdjan.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

9. Composition du Parlement

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Enrique Calvet Chambon en remplacement de Francisco Sosa Wagner, comme député au Parlement, avec effet à compter du 20 novembre 2014.

Les autorités compétentes bulgares ont communiqué l'élection au Parlement européen de Andrey Novakov en remplacement de Tomislav Donchev, comme député au Parlement, avec effet à compter du 24 novembre 2014.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1 de l'Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direc et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement prend acte de l'élection de Enrique Calvet Chambon et Andrey Novakov avec effet au 20 novembre 2014 et 24 novembre 2014 respectivement.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Enrique Calvet Chambon et Andrey Novakov siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

10. Nomination des membres du Comité consultatif sur la conduite des députés

Conformément à l'article 7 du Code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts, M. le Président a décidé de nommer, le 25 novembre 2014, Jean-Marie Cavada (ALDE) en tant que membre du Comité consultatif sur la conduite des députés en remplacement de Francisco Sosa Wagner (ALDE).

11. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe ALDE les demandes de nominations suivantes:

commission EMPL: Enrique Calvet Chambon

délégation pour les relations avec le Conseil législatif palestinien: Enrique Calvet Chambon

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Enrique Calvet Chambon

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

12.1. Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne [11200/2014 - C8-0109/2014 - 2014/0808(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0027/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0061)

12.2. Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions * (vote)

Rapport sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2532/98 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions [10896/2014 - C8-0090/2014 - 2014/0807(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A8-0028/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2014)0062)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0062)

12.3. Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 - CdP 20 à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014) (vote)

Proposition de résolution B8-0251/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0063)

13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Roberto Gualtieri - A8-0027/2014
Neena Gill, Stanislav Polčák, Danuta Jazłowiecka, Daniel Hannan, Peter Jahr, Nicola Caputo et Seán Kelly

Rapport Kay Swinburne - A8-0028/2014
Neena Gill, Matt Carthy, Daniel Hannan, Seán Kelly, Peter Jahr et Bernd Lucke

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2014 - CdP 20 à Lima, Pérou (du 1er au 12 décembre 2014) - (2014/2777(RSP)) - B8-0251/2014
Neena Gill, Dubravka Šuica, Lynn Boylan, Caterina Chinnici, Monika Smolková, Daniel Hannan, Nicola Caputo, Seán Kelly et Marijana Petir.

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 25, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

16. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe S&D les demandes de nominations suivantes:

commission EMPL: Emilian Pavel

délégation pour les relations avec Israël: Emilian Pavel

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Emilian Pavel

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

17. Reconnaissance de l'État palestinien (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Reconnaissance de l'État palestinien (2014/2964(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Cristian Dan Preda, Victor Boștinaru, Bas Belder, Pavel Telička, Neoklis Sylikiotis, Margrete Auken, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Marcel de Graaff, Fulvio Martusciello, Marita Ulvskog, qui répond également à une question "carton bleu" de Lars Adaktusson, Mark Demesmaeker, Frédérique Ries, Patrick Le Hyaric, qui répond également à une question "carton bleu" de Pavel Svoboda, Bodil Ceballos, Udo Voigt, Francisco José Millán Mon, Gilles Pargneaux, Jan Zahradil, Ivo Vajgl, Marisa Matias, Alyn Smith, Bruno Gollnisch, Michèle Alliot-Marie, Elena Valenciano, Zdzisław Krasnodębski, Sofia Sakorafa, Karima Delli et Eleftherios Synadinos.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Francesc Gambús, Pier Antonio Panzeri, Sajjad Karim, qui répond également à une question "carton bleu" de Arne Gericke, Teresa Rodriguez-Rubio, Gianluca Buonanno, Lars Adaktusson, qui répond également à une question "carton bleu" de Margrete Auken, Maria Arena, Marcus Pretzell, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Miguel Viegas, Gunnar Hökmark, qui répond également à une question "carton bleu" de Sofia Sakorafa, Afzal Khan, Ángela Vallina, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Steven Woolfe et Michaela Šojdrová, Tanja Fajon, Barbara Spinelli, Brando Benifei, Juan Fernando López Aguilar, Eugen Freund, Vincent Peillon, Boris Zala et Tonino Picula.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tomáš Zdechovský, Nicola Caputo, Izaskun Bilbao Barandica, Josu Juaristi Abaunz, Ernest Maragall, Bill Etheridge, Krisztina Morvai et sur la conduite de la procédure "catch the eye", Ana Gomes et Richard Corbett.

Intervient Federica Mogherini.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

18. Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (2014/2964(RSP))

Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, et Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAȘCU
Vice-président

Interviennent Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Krisztina Morvai, non inscrite, Elissavet Vozemberg, Pier Antonio Panzeri, Beatrix von Storch, Gérard Deprez, Kateřina Konečná, Terry Reintke, Jean-Luc Schaffhauser, qui répond également à une question "carton bleu" de Elena Valenciano, Antonio López-Istúriz White, Caterina Chinnici, Branislav Škripek, Petr Ježek, Sabine Lösing, Edouard Ferrand, Kinga Gál, Elena Valenciano, Marek Jurek, Marijana Petir, Anna Hedh, Ruža Tomašić, Tadeusz Zwiefka, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Linda McAvan, Jana Žitňanská, Michaela Šojdrová, Tanja Fajon, Arne Gericke, Carlos Coelho, Francisco Assis, Mariya Gabriel, Sergio Gutiérrez Prieto, Marlene Mizzi, Rosa Estaràs Ferragut, Vilija Blinkevičiūtė, Therese Comodini Cachia, Anna Záborská et Emil Radev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Tibor Szanyi, Notis Marias, Urmas Paet et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission), au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Anna Maria Corazza Bildt, Roberta Metsola, Monika Hohlmeier, Tadeusz Zwiefka, Cristian Dan Preda, Kinga Gál, Monica Macovei, Mariya Gabriel, Traian Ungureanu, Barbara Matera, Emil Radev, Elissavet Vozemberg, Michał Boni, Rosa Estaràs Ferragut, Carlos Coelho, Frank Engel, Antonio López-Istúriz White, Therese Comodini Cachia, Milan Zver, Heinz K. Becker, Jeroen Lenaers, Barbara Kudrycka, Csaba Sógor, Pál Csáky, Peter Jahr, Michaela Šojdrová, Lara Comi, Tomáš Zdechovský, Stanislav Polčák et Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE,
Birgit Sippel, Caterina Chinnici, Anna Hedh, Tanja Fajon, Sylvie Guillaume, Elena Valenciano, Agnes Jongerius, Monika Flašíková Beňová, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Kashetu Kyenge, Péter Niedermüller, Josef Weidenholzer, Hugues Bayet, Miriam Dalli, Sergio Gutiérrez Prieto, Miltiadis Kyrkos, Kati Piri, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Vilija Blinkevičiūtė, Pier Antonio Panzeri, Liisa Jaakonsaari, Marlene Mizzi et Nicola Caputo, au nom du groupe S&D,
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Timothy Kirkhope, Jussi Halla-aho, Helga Stevens, Ruža Tomašić et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR,
Nathalie Griesbeck, Gérard Deprez, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Catherine Bearder, Petr Ježek, Javier Nart, Juan Carlos Girauta Vidal, Filiz Hyusmenova et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE,
Martina Anderson, Cornelia Ernst, Malin Björk, Marie-Christine Vergiat, Marina Albiol Guzmán, Kostas Chrysogonos, Dennis de Jong, Barbara Spinelli, Gabriele Zimmer, Dimitrios Papadimoulis, Lynn Boylan, Matt Carthy, Javier Couso Permuy, Fabio De Masi, Pablo Echenique, Luke Ming Flanagan, Eleonora Forenza, Emmanouil Glezos, Takis Hadjigeorgiou, Pablo Iglesias, Josu Juaristi Abaunz, Kateřina Konečná, Kostadinka Kuneva, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Paloma López Bermejo, Sabine Lösing, Curzio Maltese, Marisa Matias, Martina Michels, Liadh Ní Riada, Younous Omarjee, Miloslav Ransdorf, Sofia Sakorafa, Lola Sánchez Caldentey, Lidia Senra Rodríguez, Neoklis Sylikiotis et Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL,
Jean Lambert, Judith Sargentini et Bodil Ceballos, au nom du groupe Verts/ALE,
Laura Ferrara, Rolandas Paksas et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (2014/2919(RSP)) (B8-0285/2014)

Le débat est clos.

Vote: point 10.7 du PV du 27.11.2014.

19. Résultats du sommet du G20 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats du sommet du G20 (2014/2968(RSP))

Sandro Gozi (Président en exercice du Conseil) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Petr Mach, au nom du groupe EFDD, Nicolas Bay, non inscrit, Maria Spyraki, Sergio Gutiérrez Prieto, Richard Sulík, Valentinas Mazuronis, Harald Vilimsky, Guillaume Balas, Victor Boștinaru, David Martin et Nicola Danti.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Bill Etheridge.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Sandro Gozi.

Le débat est clos.

20. Marché unique numérique (débat)

Déclaration de la Commission: Marché unique numérique (2014/2973(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Mylène Troszczynski, non inscrite, Krišjānis Kariņš, Birgit Sippel, Marcus Pretzell, Fredrick Federley, Michel Reimon, Burkhard Balz, qui répond également à une question "carton bleu" de Fredrick Federley, et Notis Marias.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Cecilia Wikström, Sabine Verheyen, Petra Kammerevert, Kaja Kallas, Gunnar Hökmark, Catherine Stihler, Pilar del Castillo Vera, Josef Weidenholzer, Anne Sander, Miroslav Poche, Michał Boni, Renato Soru, Eva Paunova, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein et Antonio Tajani.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Marc Tarabella, Biljana Borzan, Victor Negrescu, Henna Virkkunen, Virginie Rozière, Tibor Szanyi, Marju Lauristin, Ivan Jakovčić, Ramon Tremosa i Balcells et Jonathan Arnott.

Intervient Andrus Ansip.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Andreas Schwab, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Burkhard Balz, Krišjānis Kariņš, Michał Boni, Sabine Verheyen, Ivo Belet, Davor Ivo Stier, Ildikó Gáll-Pelcz, Siegfried Mureșan, Tomáš Zdechovský, Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et Lara Comi, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, Petra Kammerevert, Dan Nica, Evelyn Regner, Birgit Sippel, José Blanco López, Miriam Dalli, Miroslav Poche, Patrizia Toia, Flavio Zanonato, Alessandra Moretti, Marlene Mizzi, Liisa Jaakonsaari, Nicola Danti, Catherine Stihler, Lucy Anderson, Jutta Steinruck, Biljana Borzan, Maria Grapini, Hugues Bayet, Nicola Caputo, Vilija Blinkevičiūtė, Caterina Chinnici, Olga Sehnalová, Brando Benifei, Alessia Maria Mosca, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Marc Tarabella, Sergio Gutiérrez Prieto, Christel Schaldemose, Theresa Griffin et Victor Negrescu, au nom du groupe S&D, sur le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique (2014/2973(RSP)) (B8-0286/2014),

- Vicky Ford et Sajjad Karim, au nom du groupe ECR, sur le marché unique numérique (2014/2973(RSP)) (B8-0287/2014),

- Dita Charanzová, Pavel Telička, Javier Nart, Antanas Guoga, Gérard Deprez et Juan Carlos Girauta Vidal, au nom du groupe ALDE, sur le marché unique numérique (2014/2973(RSP)) (B8-0288/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 10.8 du PV du 27.11.2014.

21. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nominations suivantes:

commission DEVE: Andrey Novakov

délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: Andrey Novakov

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Andrey Novakov

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

22. Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (débat)

Déclaration de la Commission: Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (2014/2976(RSP))

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Antonio Tajani, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, non inscrite, András Gyürk, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Patrizia Toia, qui répond également à une question "carton bleu" de Laura Agea, Marcus Pretzell, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Ivan Jakovčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Paloma López Bermejo, Bill Etheridge, Sotirios Zarianopoulos, Massimiliano Salini, qui répond également à une question "carton bleu" de Rosa D'Amato, Jonás Fernández, Curzio Maltese, Peter Lundgren, Mario Borghezio, Enrico Gasbarra, Dario Tamburrano, Edouard Martin, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophie Montel, et Rosa D'Amato.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 542.136/OJJE).

24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 10.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bradbourn, Crowley, Händel, Melior, Monteiro de Aguiar, Neyts-Uyttebroeck, Patriciello, Ransdorf, Sommer, Żółtek