PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

- Création d'un visa d'itinérance et modification de la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que des règlements (CE) n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008 (COM(2014)0163 - C7-0135/2014 - 2014/0095(COD))
renvoyé fond : LIBE
avis: DEVE, CULT, AFET.

3. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n°3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (COM(2014)0707 - C8-0271/2014 - 2014/0334(COD))

- Recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 26 mai 1997, établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de l'Union européenne (COM(2014)0661 - C8-0274/2014 - 2014/0322(NLE))

- Recommandation de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Croatie à la convention du 29 mai 2000 établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l’Union européenne et à son protocole du 16 octobre 2001 (COM(2014)0685 - C8-0275/2014 - 2014/0321(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre (12812/2014 - C8-0276/2014 - 2014/0238(NLE))

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le document concernant l'éducation sexuelle publié par l'Organisation mondiale de la santé (B8-0229/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les disparités salariales entre les femmes et les hommes (B8-0230/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la multiplication des cas de pédopiégeage et sur la protection des utilisateurs mineurs des réseaux sociaux en ligne (B8-0231/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les espèces menacées d'extinction (B8-0232/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la présence de nitrates dans les légumes et sur ses conséquences pour la santé (B8-0233/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la violation de la réglementation relative au transport des animaux (B8-0234/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'un système unique européen d'accès aux métiers de l'enseignement, de formation continue et d'évaluation du travail des enseignants (B8-0235/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la modification du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et/ou de l'avis de la Commission (2014/C 153/07) du 21 mai 2014 (B8-0236/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'élaboration d'un règlement européen relatif aux jeux de hasard (B8-0237/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le cancer de la tête et du cou (B8-0238/2014)

- Dominique Bilde, Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l'interdiction de l'exploitation de gisements de gaz de schiste par fracturation hydraulique (B8-0239/2014)

- Gerolf Annemans, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Steeve Briois, Sophie Montel et Olaf Stuger. Proposition de résolution sur le manque de transparence dans le cadre de l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union Européenne et le Canada (B8-0240/2014)

- Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Mara Bizzotto, Marie-Christine Boutonnet, Mireille D'Ornano, Marine Le Pen, Sophie Montel et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l'interdiction du port du voile intégral islamique dans l’espace public (B8-0241/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'augmentation du taux de chômage des jeunes en Italie (B8-0242/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la maladie cœliaque et les risques qu'elle fait peser sur la fertilité féminine et sur la grossesse (B8-0243/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d'un fonds d'urgence pour la sauvegarde du patrimoine architectural européen, par exemple le "Ponte degli Alpini", à Bassano del Grappa (B8-0244/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les décès sur le lieu de travail en Italie (B8-0245/2014)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur une éthique de l'économie et de la finance (B8-0247/2014)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le gaspillage alimentaire (B8-0250/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution relative à la création d'un règlement européen sur les jeux de hasard visant à prévenir la ludopathie (B8-0254/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'embargo russe et les dommages causés au secteur européen de la viande bovine (B8-0255/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'embargo décrété par la Russie et les risques en découlant pour le fonctionnement du fonds de réserve (B8-0256/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'exigence de justice pour les victimes européennes de la thalidomide (B8-0257/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'enlèvement d'enfants mineurs au niveau international (B8-0258/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur des mesures de soutien à la culture italienne du tabac, en particulier en Vénétie (B8-0259/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les nouveaux foyers de grippe aviaire en Europe (B8-0260/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les prévisions économiques de l'automne et les nouveaux risques qui pèsent sur la zone euro (B8-0261/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la stratégie de relance de l'économie de la zone euro (B8-0262/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement et sur les risques qu'il représente pour le modèle social européen (B8-0263/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la restriction imposée aux familles espagnoles dans leur choix des sources d'énergie (B8-0264/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'uniformisation des règlementations nationales relatives à la vente de produits pharmaceutiques en ligne (B8-0266/2014)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur l'éventuelle nocivité sanitaire des émissions Wi-Fi (B8-0267/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la préservation de la stabilité économique des États membres par rapport à la volatilité financière et sur la protection des finances publiques par rapport aux avis des agences de notation (B8-0268/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le maïs génétiquement modifié NK 603 et l'activation de la clause de sauvegarde correspondante (B8-0269/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'augmentation exponentielle des attentats terroristes dans le monde entier (B8-0270/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les dommages causés par la consommation excessive d'antibiotiques par la population européenne (B8-0271/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le développement de la fraude alimentaire en ligne en Europe (B8-0272/2014)

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur l'harmonisation des législations nationales limitant l'utilisation d'argent liquide dans les transactions commerciales entre États membres (B8-0274/2014)

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur l'uniformisation des critères d'autorisation des substances actives utilisées par l'industrie agroalimentaire dans les États membres (B8-0275/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution relative à l'occupation abusive des places de stationnement réservées aux personnes handicapées (B8-0276/2014)

4. Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000082/2014) posée par Iskra Mihaylova, au nom de la commission REGI, à la Commission: Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (2014/2946(RSP)) (B8-0042/2014)

Le débat a eu lieu le 24 novembre 2014 (point 17 du PV du 24.11.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Constanze Krehl, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Victor Boștinaru, Mercedes Bresso, Andrea Cozzolino, Anneliese Dodds, Michela Giuffrida, Pina Picierno, Kerstin Westphal, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Iliana Iotova, Viorica Dăncilă, Isabelle Thomas et Derek Vaughan, au nom du groupe S&D, sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (2014/2946(RSP)) (B8-0278/2014);

- Rosa D'Amato et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur les retards dans la phase de démarrage de la politique de cohésion 2014-2020 (2014/2946(RSP)) (B8-0279/2014);

- Monika Vana, Terry Reintke, Davor Škrlec, Bronis Ropė et Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, sur les retards dans la phase de démarrage de la politique de cohésion 2014-2020 (2014/2946(RSP)) (B8-0280/2014);

- Iskra Mihaylova, Ivan Jakovčić et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (2014/2946(RSP)) (B8-0281/2014);

- Younous Omarjee, Martina Michels, Patrick Le Hyaric, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Chrysogonos et Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (2014/2946(RSP)) (B8-0282/2014);

- Andrew Lewer, Ruža Tomašić, Tomasz Piotr Poręba, James Nicholson et Mirosław Piotrowski, au nom du groupe ECR, sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (2014/2946(RSP)) (B8-0283/2014);

- Lambert van Nistelrooij, Tamás Deutsch, Marian-Jean Marinescu, Jan Olbrycht, Marc Joulaud, Franck Proust, Tunne Kelam, Claude Rolin, Pascal Arimont, Krzysztof Hetman, Joachim Zeller, Raffaele Fitto, Franc Bogovič, Tomáš Zdechovský, Stanislav Polčák, Maurice Ponga, Daniel Buda, Siegfried Mureșan, Ivana Maletić, Michaela Šojdrová, Lara Comi, Jiří Pospíšil et Iuliu Winkler, au nom du groupe PPE, sur les retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (2014/2946(RSP)) (B8-0284/2014).

Vote: point 10.5 du PV du 27.11.2014.

5. Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (2014/2967(RSP))

Le débat a eu lieu le 24 novembre 2014 (point 19 du PV du 24.11.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Markus Pieper, Françoise Grossetête, József Szájer, Antonio Tajani, Pilar del Castillo Vera, Michał Boni, Bendt Bendtsen, Paul Rübig, Krišjānis Kariņš, Andreas Schwab, Othmar Karas, Philippe Juvin, Anne Sander, Tadeusz Zwiefka et Nadine Morano, au nom du groupe PPE, sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME (2014/2967(RSP)) (B8-0311/2014);

- Ashley Fox, Sajjad Karim et Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR, sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME (2014/2967(RSP)) (B8-0312/2014);

- Pavel Telička, Jean-Marie Cavada, Antanas Guoga, António Marinho e Pinto et Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME (2014/2967(RSP)) (B8-0313/2014);

- Reinhard Bütikofer, Pascal Durand, Heidi Hautala et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la révision des lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (2014/2967(RSP)) (B8-0314/2014);

- Jörg Leichtfried, Evelyn Regner, Patrizia Toia, Sylvia-Yvonne Kaufmann et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, sur la révision des lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (2014/2967(RSP)) (B8-0315/2014);

- Dennis de Jong et João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, sur les lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact (2014/2967(RSP)) (B8-0316/2014).

Vote: point 10.6 du PV du 27.11.2014.

6. Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000083/2014) posée par Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, à la Commission: Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement (2014/2853(RSP)) (B8-0041/2014)

Linda McAvan développe la question.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Dawid Bohdan Jackiewicz, au nom du groupe ECR, Louis Michel, au nom du groupe ALDE, Lidia Senra Rodríguez, au nom du groupe GUE/NGL, Maria Heubuch, au nom du groupe Verts/ALE, Amjad Bashir, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, non inscrit, Davor Ivo Stier, Enrico Gasbarra, Marielle de Sarnez, Anja Hazekamp, Heidi Hautala, Ignazio Corrao, Lampros Fountoulis, Bogdan Brunon Wenta, Marlene Mizzi, Beatriz Becerra Basterrechea, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Marc Tarabella, Eduard Kukan, Nicola Caputo, Dubravka Šuica, Soledad Cabezón Ruiz, Rosa Estaràs Ferragut, Liliana Rodrigues et Brian Hayes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Emmanouil Glezos, Kinga Gál, Tibor Szanyi, Ivo Vajgl, Notis Marias, Stanislav Polčák, João Ferreira et Liisa Jaakonsaari.

Intervient Christos Stylianides.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Linda McAvan, au nom de la commission DEVE, sur la sous-alimentation et la malnutrition infantiles dans les pays en développement (2014/2853(RSP)) (B8-0253/2014).

Le débat est clos.

Vote: point 10.9 du PV du 27.11.2014.

7. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 4 du PV du 25.11.2014.)

7.1. Pakistan: lois sur le blasphème

Propositions de résolution B8-0289/2014, B8-0290/2014, B8-0291/2014, B8-0293/2014, B8-0298/2014 et B8-0302/2014 (2014/2969(RSP))

Charles Tannock, Ignazio Corrao, Josef Weidenholzer, Marie-Christine Vergiat, Dita Charanzová et Jeroen Lenaers présentent les propositions de résolution.

Intervient Pavel Svoboda, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAȘCU
Vice-président

Interviennent Amjad Bashir, pour poser une question "carton bleu" à Pavel Svoboda, qui y répond, Liisa Jaakonsaari, au nom du groupe S&D, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Sajjad Karim et Charles Tannock, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Amjad Bashir, Gianluca Buonanno, non inscrit, Lars Adaktusson, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Afzal Khan, Branislav Škripek, António Marinho e Pinto, Amjad Bashir et Aymeric Chauprade.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Nicola Caputo, Peter van Dalen, Rachida Dati, Marek Jurek, Marijana Petir, Sajjad Karim, Dubravka Šuica et Constance Le Grip.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.1 du PV du 27.11.2014.

7.2. Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj

Propositions de résolution B8-0292/2014, B8-0294/2014, B8-0296/2014, B8-0300/2014, B8-0304/2014, B8-0306/2014 et B8-0307/2014 (2014/2970(RSP))

Ignazio Corrao, Ruža Tomašić, Davor Škrlec, Josef Weidenholzer, Jozo Radoš, Marie-Christine Vergiat et Andrej Plenković présentent les propositions de résolution.

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Georgios Epitideios, non inscrit, David McAllister, Kazimierz Michał Ujazdowski, Ivan Jakovčić et Cristian Dan Preda.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.2 du PV du 27.11.2014.

7.3. Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes

Propositions de résolution B8-0295/2014, B8-0297/2014, B8-0299/2014, B8-0301/2014, B8-0303/2014, B8-0305/2014 et B8-0308/2014 (2014/2971(RSP))

David Campbell Bannerman, Fabio Massimo Castaldo, Alyn Smith, Josef Weidenholzer, Gérard Deprez, Javier Couso Permuy et Tunne Kelam présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Edouard Martin, au nom du groupe S&D, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Sofia Sakorafa, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Edouard Ferrand, non inscrit, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Bas Belder, Marie-Christine Vergiat et Giulia Moi.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 27.11.2014.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Motion de censure visant la Commission (vote)

Motion de censure visant la Commission (article 119 du règlement) B8-0249/2014

(Majorité qualifiée requise et 2/3 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

MOTION DE CENSURE

Rejeté

Interventions

Gerard Batten, sur le déploiement de calicots dans l'hémicycle.

9. Nomination du contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint

M. le Président communique que, conformément à l'article 42 du règlement (CE) n°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000, la Conférence des présidents, en sa réunion du 27 novembre 2014, et suite aux délibérations de la commission LIBE, a approuvé la nomination conjointe par le Parlement et le Conseil de Giovanni Buttarelli, en tant que contrôleur européen de la protection des données, et de Wojciech Rafał Wiewiórowski, en tant que contrôleur adjoint.

M. le Président procédera à la signature de la décision de désignation conjointement avec le Président en exercice du Conseil.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

10. Heure des votes (suite)

10.1. Pakistan: lois sur le blasphème (vote)

Propositions de résolution B8-0289/2014, B8-0290/2014, B8-0291/2014, B8-0293/2014, B8-0298/2014 et B8-0302/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0289/2014

(remplaçant les B8-0289/2014, B8-0290/2014, B8-0291/2014, B8-0293/2014 et B8-0302/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Jeroen Lenaers, Elmar Brok, Michèle Alliot-Marie, Rachida Dati, Pavel Svoboda, Philippe Juvin, Giovanni La Via, Tunne Kelam, Joachim Zeller, Lars Adaktusson, Jarosław Wałęsa, Mariya Gabriel, David McAllister, Lorenzo Cesa, Franck Proust, Petri Sarvamaa, Andrej Plenković, Bogdan Brunon Wenta, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Jaromír Štětina, Eduard Kukan, Seán Kelly, Jiří Pospíšil, Barbara Matera, Marijana Petir, Davor Ivo Stier, Tomáš Zdechovský, Csaba Sógor, Stanislav Polčák, László Tőkés, Lara Comi, Massimiliano Salini et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE,
Josef Weidenholzer, Goffredo Maria Bettini, Enrico Gasbarra, Luigi Morgano, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Krystyna Łybacka, Nicola Caputo, Richard Howitt, Miroslav Poche, Andi Cristea, Tonino Picula, Afzal Khan, Miriam Dalli, Marc Tarabella et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D,
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Peter van Dalen, Branislav Škripek, Jana Žitňanská, Bas Belder, Arne Gericke, Geoffrey Van Orden et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,
Dita Charanzová, Juan Carlos Girauta Vidal, Fernando Maura Barandiarán, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Marietje Schaake, Louis Michel, Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Ivan Jakovčić, Gérard Deprez, Ivo Vajgl, Petr Ježek, Javier Nart, Antanas Guoga, Urmas Paet et Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE,
Jean Lambert, Barbara Lochbihler et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE,
Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Marco Valli, Laura Agea et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD

Adopté (P8_TA(2014)0064)

(La proposition de résolution B8-0298/2014 est caduque.)

10.2. Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj (vote)

Propositions de résolution B8-0292/2014, B8-0294/2014, B8-0296/2014, B8-0300/2014, B8-0304/2014, B8-0306/2014 et B8-0307/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0292/2014

(remplaçant les B8-0292/2014, B8-0294/2014, B8-0296/2014, B8-0300/2014, B8-0304/2014, B8-0306/2014 et B8-0307/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, David McAllister, Elmar Brok, Dubravka Šuica, Davor Ivo Stier, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Lorenzo Cesa, Franck Proust, Petri Sarvamaa, Bogdan Brunon Wenta, Monica Macovei, Jeroen Lenaers, Seán Kelly, Jiří Pospíšil, Gabrielius Landsbergis, Marijana Petir, Tomáš Zdechovský, Lara Comi, László Tőkés, Ivana Maletić et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE,
Josef Weidenholzer, Goffredo Maria Bettini, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Victor Boștinaru, Richard Howitt, Tonino Picula, Marc Tarabella, Nicola Caputo, Biljana Borzan, Doru-Claudian Frunzulică, Miroslav Poche et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D,
Charles Tannock, Ruža Tomašić et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,
Jozo Radoš, Ivo Vajgl, Ivan Jakovčić, Fernando Maura Barandiarán, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Louis Michel, Marielle de Sarnez, Johannes Cornelis van Baalen, Gérard Deprez, Dita Charanzová, Petras Auštrevičius, Javier Nart, Antanas Guoga, Urmas Paet et Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE,
Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,
Davor Škrlec, Igor Šoltes, Ulrike Lunacek, Tamás Meszerics, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Jordi Sebastià, Heidi Hautala et Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE,
Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD

Adopté (P8_TA(2014)0065)

10.3. Irak: enlèvements et mauvais traitements des femmes (vote)

Propositions de résolution B8-0295/2014, B8-0297/2014, B8-0299/2014, B8-0301/2014, B8-0303/2014, B8-0305/2014 et B8-0308/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0295/2014

(remplaçant les B8-0295/2014, B8-0297/2014, B8-0299/2014, B8-0301/2014, B8-0303/2014 et B8-0308/2014):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Elmar Brok, Giovanni La Via, Michèle Alliot-Marie, Pavel Svoboda, Philippe Juvin, Jarosław Wałęsa, Mariya Gabriel, David McAllister, Lorenzo Cesa, Franck Proust, Petri Sarvamaa, Andrej Plenković, Bogdan Brunon Wenta, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Jaromír Štětina, Eduard Kukan, Jeroen Lenaers, Seán Kelly, Jiří Pospíšil, Csaba Sógor, Gabrielius Landsbergis, Davor Ivo Stier, Marijana Petir, Tomáš Zdechovský, Barbara Matera, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák, Lara Comi, Massimiliano Salini et Ivana Maletić, au nom du groupe PPE,
Josef Weidenholzer, Victor Boștinaru, Richard Howitt, Elena Valenciano, Ana Gomes, Vilija Blinkevičiūtė, Nicola Caputo, Silvia Costa, Krystyna Łybacka, Goffredo Maria Bettini, Edouard Martin, Demetris Papadakis, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Andi Cristea, Miroslav Poche, Miriam Dalli, Pier Antonio Panzeri, Marc Tarabella, Doru-Claudian Frunzulică et Eva Kaili, au nom du groupe S&D,
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, David Campbell Bannerman, Ruža Tomašić, Jana Žitňanská, Geoffrey Van Orden et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR,
Gérard Deprez, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Fernando Maura Barandiarán, Pavel Telička, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Louis Michel, Petr Ježek, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Dita Charanzová, Jozo Radoš, Javier Nart, Antanas Guoga, Urmas Paet et Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE,
Alyn Smith, Barbara Lochbihler, Michel Reimon, Jean Lambert, Bodil Ceballos, Ernest Urtasun, Jordi Sebastià, Judith Sargentini, Ulrike Lunacek, Heidi Hautala, Reinhard Bütikofer et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE,
Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD

Adopté (P8_TA(2014)0066)

(La proposition de résolution B8-0305/2014 est caduque.)

10.4. Décision de non-objection à un acte délégué: système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire (vote)

Recommandation de décision du Parlement européen du 27 novembre 2014, déposée conformément à l'article 105, paragraphe 6, du règlement, de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 8 octobre 2014 sur le système provisoire d'acomptes sur les contributions visant à couvrir les dépenses administratives du Conseil de résolution unique au cours de la période transitoire (2014/2882(DEA)) (B8-0246/2014) - commission ECON - Rapporteure: Elisa Ferreira

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

RECOMMANDATION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2014)0067)

10.5. Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 (vote)

Le débat a eu lieu le 24 novembre 2014 (point 17 du PV du 24.11.2014).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 27 novembre 2014 (point 3 du PV du 27.11.2014).

Propositions de résolution B8-0278/2014, B8-0279/2014, B8-0280/2014, B8-0281/2014, B8-0282/2014, B8-0283/2014 et B8-0284/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0278/2014

(remplaçant les B8-0278/2014, B8-0279/2014, B8-0280/2014, B8-0281/2014, B8-0282/2014, B8-0283/2014 et B8-0284/2014):

déposée par les députés suivants:

Lambert van Nistelrooij, Tamás Deutsch, Stanislav Polčák, Iuliu Winkler, Adina-Ioana Vălean, Maurice Ponga, Joachim Zeller, Marian-Jean Marinescu, Jan Olbrycht, Andor Deli, Theodor Dumitru Stolojan, Siegfried Mureșan, Pascal Arimont, Raffaele Fitto, Krzysztof Hetman, Milan Zver et Daniel Buda, au nom du groupe PPE,
Constanze Krehl, Zigmantas Balčytis, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Victor Boștinaru, Mercedes Bresso, Andrea Cozzolino, Anneliese Dodds, Michela Giuffrida, Pina Picierno, Kerstin Westphal, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Iliana Iotova, Viorica Dăncilă, Isabelle Thomas, Derek Vaughan et Julie Ward, au nom du groupe S&D,
Andrew Lewer, Ruža Tomašić et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR,
Ivan Jakovčić, Iskra Mihaylova, Matthijs van Miltenburg, Petras Auštrevičius, Olli Rehn, Gérard Deprez, Norica Nicolai, Marielle de Sarnez, Louis Michel et Urmas Paet, au nom du groupe ALDE,
Younous Omarjee, Martina Michels, Dimitrios Papadimoulis et Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL,
Monika Vana, Terry Reintke, Davor Škrlec, Bronis Ropė, Benedek Jávor et Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE,
Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD

Adopté (P8_TA(2014)0068)

10.6. Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact (vote)

Le débat a eu lieu le 24 novembre 2014 (point 19 du PV du 24.11.2014).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 27 novembre 2014 (point 4 du PV du 27.11.2014).

Propositions de résolution B8-0311/2014, B8-0312/2014, B8-0313/2014, B8-0314/2014, B8-00315/2014 et B8-0316/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0311/2014

(remplaçant les B8-0311/2014, B8-0312/2014, B8-0313/2014, B8-00315/2014 et B8-0316/2014):

déposée par les députés suivants:

Markus Pieper, au nom du groupe PPE,
Jörg Leichtfried, Evelyn Regner, Patrizia Toia, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Victor Negrescu et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D,
Ashley Fox, Sajjad Karim et Anthea McIntyre, au nom du groupe ECR,
Pavel Telička, Jean-Marie Cavada et António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE,
Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P8_TA(2014)0069)

(La proposition de résolution B8-0314/2014 est caduque.)

Interventions

Pavel Telička a proposé un amendement oral au paragraphe 11, qui a été retenu.

10.7. Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (vote)

Proposition de résolution B8-0285/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0070)

10.8. Marché unique numérique (vote)

Propositions de résolution B8-0286/2014, B8-0287/2014 et B8-0288/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0286/2014

Adopté (P8_TA(2014)0071)

(Les propositions de résolution B8-0287/2014 et B8-0288/2014 sont caduques.)

Interventions

Evelyne Gebhardt, pour signaler une erreur dans les listes de vote du groupe S&D concernant l'amendement 19.

10.9. Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement (vote)

Proposition de résolution B8-0253/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0072)

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Motion de censure visant la Commission - (2014/2197(INS)) - B8-0249/2014
Petr Mach, Neena Gill, Jiří Pospíšil, Krisztina Morvai, Zoltán Balczó, Pablo Iglesias, Pascal Durand, Daniel Hannan, Notis Marias, Peter Jahr, Beatrix von Storch, Piernicola Pedicini et Bruno Gollnisch

Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020 - (2014/2946(RSP)) - RC-B8-0278/2014
Neena Gill, Tomáš Zdechovský, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil, Jude Kirton-Darling, Catherine Bearder, Daniel Hannan et Peter Jahr

Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant - (2014/2919(RSP)) - B8-0285/2014
Neena Gill, Matt Carthy, Luigi Morgano, Charles Tannock, Peter Jahr et Seán Kelly

Marché unique numérique - (2014/2973(RSP)) - B8-0286/2014
Neena Gill, Daniel Buda, Dominique Bilde, Jiří Pospíšil, Peter Jahr, Angelika Niebler et Seán Kelly

Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement - (2014/2853(RSP)) - B8-0253/2014
Neena Gill, Luigi Morgano, Seán Kelly et Marc Tarabella.

°
° ° °

Intervient Seán Kelly sur l'ordre de vote des amendements lors du vote sur la proposition de résolution commune RC-B8-0311/2014 (M. le Président lui donne des précisions à cet égard).

13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

14. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

15. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 15 au 18 décembre 2014.

16. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 30.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Ceballos, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Backer, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fjellner, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loones, Lope Fontagné, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Albrecht, Bradbourn, Crowley, Händel, Melior, Monteiro de Aguiar, Patriciello, Ransdorf, Sommer, Żółtek