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Procédure : 2014/0047(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0026/2014

Textes déposés :

A8-0026/2014

Débats :

Votes :

PV 16/12/2014 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0078

Procès-verbal
Mardi 16 décembre 2014 - Strasbourg

5.6. Participation de la Croatie à l'Espace économique européen *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, et de trois accords y afférents [06698/2014 - C8-0002/2014 - 2014/0047(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A8-0026/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0078)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord et des trois accords y afférents.

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