5.9. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A.) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A., présentée par la Pologne) [COM(2014)0699 - C8-0243/2014 - 2014/2181(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jan Olbrycht (A8-0062/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0081)