(Vote au scrutin secret)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Mme la Présidente se déclare saisie de la candidature d'EMILY O'REILLY et rappelle les dispositions de l'article 219 du règlement et les modalités pratiques du vote.

Mme la Présidente constate que les conditions de l'élection sont réunies, plus de la moitié des députés étant présents.

Il est procédé au vote au scrutin secret (569 pour, 66 contre, 43 abstentions).

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.

Mme la Présidente proclame EMILY O'REILLY élue Médiateur européen (P8_TA(2014)0073), la félicite de son élection et l'invite à prêter serment devant la Cour de justice, conformément à l'article 219, paragraphe 7, du règlement.

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [COM(2014)0246 - C8-0005/2014 - 2014/0132(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Giovanni La Via (A8-0059/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0074)

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) [09412/2014 - C8-0042/2014 - 2013/0418(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Pilar Ayuso (A8-0036/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0075)

Le Parlement donne son approbation à l'adhésion à la convention.

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc [10437/2014 - C8-0108/2014 - 2013/0414(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0045/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0076)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine [11047/2014 - C8-0114/2014 - 2014/0154(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0039/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0077)

Le Parlement donne son approbation au renouvellement de l'accord.

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, et de trois accords y afférents [06698/2014 - C8-0002/2014 - 2014/0047(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A8-0026/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0078)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord et des trois accords y afférents.

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt "octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises [COM(2014)0666 - C8-0242/2014 2014/0308(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0054/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0079)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/010 IT/Whirlpool, présentée par l'Italie) [COM(2014)0672 - C8-0231/2014 - 2014/2170(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Daniele Viotti (A8-0064/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0080)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A., présentée par la Pologne) [COM(2014)0699 - C8-0243/2014 - 2014/2181(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Jan Olbrycht (A8-0062/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0081)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/013 EL/Odyssefs Fokas, présentée par la Grèce) (COM2014)0702 – C8-0245/2014 – 2014/2183(BUD)) - commission des budgets - rapporteure: Monika Vana (A8-0063/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0082)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/014 FR/Air France, présentée par la France) [COM(2014)0701 - C8-0247/2014 - 2014/2185(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Marco Zanni (A8-0065/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0083)

Rapport sur la proposition de la Commission en ce qui concerne la nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil de résolution unique [C(2014)9456 - C8-0284/2014 - 2014/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A8-0070/2014)

(Vote au scrutin secret)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal.

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0084)