14. Budgets 2014 et 2015 (débat)

CRE

Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015

Rapport relatif à la position du Conseil sur le nouveau projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 [16739/2014 - C8-0287/2014 - 2014/2224(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Eider Gardiazabal Rubial et Monika Hohlmeier (A8-0067/2014)

Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16740/2014 - C8-0289/2014 - 2014/2036(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0069/2014)

Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16741/2014 - C8-0290/2014 - 2014/2053(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0076/2014)

Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16742/2014 - C8-0291/2014 - 2014/2073(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0078/2014)

Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16743/2014 - C8-0288/2014 - 2014/2162(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0074/2014)

Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 7/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16744/2014 - C8-0292/2014 - 2014/2163(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0072/2014)

Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 8/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16745/2014 - C8-0293/2014 - 2014/2225(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0079/2014)

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de la marge pour imprévus, conformément au point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2014)0328 - C8-0020/2014 - 2014/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0068/2014)

Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes [COM(2014)0704 - C8-0250/2014 - 2014/0332(NLE)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Gérard Deprez et Janusz Lewandowski (A8-0066/2014)

Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier, Gérard Deprez et Janusz Lewandowski présentent les rapports.

Interviennent Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Jan Olbrycht (rapporteur pour avis de la commission REGI), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Jens Geier, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Jean Arthuis, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Giulia Moi, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, Paul Rübig, Vladimír Maňka, Richard Ashworth, Nils Torvalds, Pablo Echenique, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniele Viotti, Davor Škrlec, Jonathan Arnott, Eleftherios Synadinos, Siegfried Mureșan, Derek Vaughan, Zbigniew Kuźmiuk, Younous Omarjee, Marco Valli, Georgios Kyrtsos, Victor Negrescu, Nikolay Barekov et Martina Michels.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Petr Mach, Jean-Paul Denanot, Stanisław Ożóg, Giulia Moi, Salvatore Cicu, Daniele Viotti, Christian Ehler, Paul Tang, Tomáš Zdechovský, Alain Lamassoure, Petri Sarvamaa, Lara Comi, Andrej Plenković, Wim van de Camp et Ivan Štefanec.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Zigmantas Balčytis, José Inácio Faria, Igor Šoltes et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent Kristalina Georgieva, Benedetto Della Vedova, Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier, Gérard Deprez et Janusz Lewandowski.

Le débat est clos.

Vote: point 10.15 du PV du 17.12.2014, point 10.16 du PV du 17.12.2014, point 10.4 du PV du 17.12.2014, point 10.5 du PV du 17.12.2014, point 10.7 du PV du 17.12.2014, point 10.8 du PV du 17.12.2014, point 10.10 du PV du 17.12.2014, point 10.11 du PV du 17.12.2014, point 10.3 du PV du 17.12.2014 et point 10.12 du PV du 17.12.2014.