4. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commission AFET

- Rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2013 et la politique de l'Union européenne en la matière (2014/2216(INI))
avis: FEMM, DEVE

commission AGRI ((article 54 du règlement)

- Une nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts: pour les forêts et le secteur forestier (2014/2223(INI))
avis: ITRE, ENVI (article 54 du règlement)

commission DEVE

- Secteur privé et développement (2014/2205(INI))
avis: AFET, INTA

- La crise du virus Ebola: les leçons à long terme et les manières de renforcer les systèmes de santé des pays en développement afin de prévenir les crises à l'avenir (2014/2204(INI))
avis: FEMM, ENVI

commission ECON (article 54 du règlement)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 (2014/2221(INI))
avis: ENVI, BUDG (article 54 du règlement)

commission EMPL

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015 (2014/2222(INI))

commission ENVI

- Efficacité des ressources: le passage à une économie circulaire (2014/2208(INI))
avis: EMPL, ITRE, ECON, IMCO

- Des soins de santé plus sûrs en Europe: amélioration de la sécurité des patients et lutte contre la résistance aux antimicrobiens (2014/2207(INI))

commission FEMM

- Progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013 (2014/2217(INI))

commission IMCO

- Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 (2014/2212(INI))

commission INTA

- Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers (2014/2206(INI))
avis: ENVI, ITRE, JURI, IMCO

commission ITRE

- Développer une industrie européenne durable des métaux communs (2014/2211(INI))

- Entreprises familiales en Europe (2014/2210(INI))
avis: FEMM, EMPL

- Opportunités de croissance verte pour les PME (2014/2209(INI))
avis: ENVI, EMPL, BUDG, REGI

commission PETI

- Rapport spécial du Médiateur européen dans le rapport d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex (2014/2215(INI))

commission REGI

- Une stratégie de l'Union pour la région adriatique et ionienne (2014/2214(INI))
avis: AFET, PECH, ENVI, EMPL, ITRE, TRAN

- La dimension urbaine des politiques de l'Union (2014/2213(INI))
avis: DEVE, ENVI, EMPL, LIBE

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 132, paragraphe 1, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commission AFET

- La mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) (2014/2220(INI))

- Rapport annuel de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen (2014/2219(INI))
(avis: BUDG)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 216, paragraphe 8, du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2014 (2014/2218(INI))

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission IMCO

- Stratégie européenne pour la sécurité énergétique (2014/2153(INI))
renvoyé fond : ITRE
avis: AFET, ENVI, INTA, IMCO

Commissions associées (article 54 du réglement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commission AGRI (article 54 du règlement)

- Une nouvelle stratégie de l'Union pour les forêts: pour les forêts et le secteur forestier (2014/2223(INI))
(avis: ITRE, ENVI (article 54 du règlement))

commission ECON (article 54 du règlement)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 (2014/2221(INI))
(avis: ENVI, BUDG (article 54 du règlement))

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 27.11.2014)

commissions ENVI, AGRI

- Clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013)0892 - C7-0002/2014 - 2013/0433(COD))

(avis: ITRE, INTA, IMCO, JURI (article 39 du règlement))