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Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 53/2014 - Section III - Commission (N8-0065/2014 - C8-0272/2014 - 2014/2201(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 55/2014 - Section III - Commission (N8-0066/2014 - C8-0273/2014 - 2014/2202(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits n° 2/2014 - Service européen action extérieure (N8-0069/2014 - C8-0281/2014 - 2014/2226(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

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