10.3. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de la marge pour imprévus, conformément au point 14 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2014)0328 - C8-0020/2014 - 2014/2037(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0068/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0088)