10.4. Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (vote)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16740/2014 - C8-0289/2014 - 2014/2036(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0069/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)