Procès-verbal - Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2014/2036(BUD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A8-0069/2014
Textes déposés : A8-0069/2014		Débats : PV 16/12/2014 - 14 CRE 16/12/2014 - 14		Votes : PV 17/12/2014 - 10.4 Explications de votes		Textes adoptés : P8_TA(2014)0089

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg

10.4. Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16740/2014 - C8-0289/2014 - 2014/2036(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0069/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0089)

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