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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2053(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0076/2014

Textes déposés :

A8-0076/2014

Débats :

PV 16/12/2014 - 14
CRE 16/12/2014 - 14

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.5

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0090

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg

10.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16741/2014 - C8-0290/2014 - 2014/2053(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0076/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0090)

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