10.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB) (article 150 du règlement)(vote)
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 4/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16741/2014 - C8-0290/2014 - 2014/2053(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0076/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)