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Procédure : 2014/2072(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0073/2014

Textes déposés :

A8-0073/2014

Débats :

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.6
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0091

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg

10.6. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblement de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Italie; tremblement de terre en Grèce; verglas en Slovénie; verglas et inondations en Croatie) [COM(2014)0565 - C8-0137/2014 - 2014/2072(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Patricija Šulin (A8-0073/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0091)

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