Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/2162(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0074/2014

Textes déposés :

A8-0074/2014

Débats :

PV 16/12/2014 - 14
CRE 16/12/2014 - 14

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.8

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0093

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg

10.8. Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB (article 150 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2014 de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III – Commission [16743/2014 - C8-0288/2014 - 2014/2162(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Gérard Deprez (A8-0074/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0093)

Avis juridique - Politique de confidentialité