10.9. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Serbie, Croatie et Bulgarie) [COM(2014)0648 - C8-0223/2014 - 2014/2161(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0075/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2014)0094)