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Procédure : 2014/2859(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0325/2014

Textes déposés :

B8-0325/2014

Débats :

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.17
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0101

Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg

10.17. Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement de la Commission complétant le règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route, et modifiant l'annexe III de la directive 2006/22/CE du Parlement européen (D034120/02 - 2014/2859(RPS)) (B8-0325/2014) - commission TRAN - Rapporteur: Michael Cramer

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0101)

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