10.20. Solvabilité II (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 105, paragraphe 4, du règlement, par Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, sur le règlement délégué de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (C(2014)07230 - 2014/2893(DEA)) (B8-0358/2014)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté