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Procès-verbal
Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Décisions concernant certains documents
 5.Reconnaissance de l'État palestinien (propositions de résolution déposées)
 6.Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (propositions de résolution déposées)
 7.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (propositions de résolution déposées)
 8.Dépôt de documents
 9.Préparation du Conseil européen (18 et 19 décembre 2014) (débat)
 10.Heure des votes
  10.1.Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.2.Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I (article 150 du règlement) (vote)
  10.3.Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014 (vote)
  10.4.Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  10.5.Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB) (article 150 du règlement) (vote)
  10.6.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblement de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie (article 150 du règlement) (vote)
  10.7.Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblement de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivi d'inondations en Croatie en 2014 (article 150 du règlement) (vote)
  10.8.Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB (article 150 du règlement) (vote)
  10.9.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (article 150 du règlement) (vote)
  10.10.Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie (article 150 du règlement) (vote)
  10.11.Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013 (article 150 du règlement) (vote)
  10.12.Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres * (article 150 du règlement) (vote)
  10.13.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes (article 150 du règlement) (vote)
  10.14.Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre (article 150 du règlement) (vote)
  10.15.Nouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015 (vote)
  10.16.Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 (vote)
  10.17.Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route (vote)
  10.18.Méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (vote)
  10.19.Règlement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique (vote)
  10.20.Solvabilité II (vote)
  10.21.Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union (vote)
  10.22.Reconnaissance de l'État palestinien (vote)
  10.23.Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises (vote)
  10.24.Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 15.Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (débat)
 16.La liberté d'expression en Turquie: récentes arrestations de journalistes, de responsables de médias et pressions systématiques à l'égard des médias (débat)
 17.Accord d'association avec la Géorgie *** - Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie (débat)
 18.Processus de Khartoum et prochaine "initiative sur la route migratoire UE-Corne de l'Afrique" (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (249 kb)  Liste de présence (65 kb)
 
Procès-verbal (204 kb)  Liste de présence (37 kb)  Résultats des votes (288 kb)  Votes par appel nominal (925 kb)
 
Procès-verbal (331 kb)  Liste de présence (64 kb)  Résultats des votes (650 kb)  Votes par appel nominal (1977 kb)
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