Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 17 décembre 2014

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

650k

288k

Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie ***I

2. Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I

3. Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014

4. Projet de budget rectificatif n° 3/2014: recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements - crédits de paiement - effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données

5. Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB)

6. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie

7. Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblements de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivis d'inondations en Croatie en 2014

8. Projet de budget rectificatif n°6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB

9. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie

10. Projet de budget rectificatif n°7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie

11. Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013

12. Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres *

13. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: régions touchées par des catastrophes

14. Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre

15. Nouveau projet de budget général de l'Union européenne - exercice 2015

16. Nouveau budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015

17. Classification des infractions graves aux règles de l’Union pouvant porter préjudice à l'honorabilité des transporteurs par route

18. Méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel

19. Règlement délégué (UE) de la Commission établissant un plan de rejets pour la mer Baltique

20. Solvabilité II

21. Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union

22. Reconnaissance de l'État palestinien

23. Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises

Propositions de résolution: B8-0351/2014, B8-0352/2014, B8-0353/2014, B8-0354/2014, B8-0355/2014, B8-0356/2014


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution d'un groupe politique
B8-0351/2014		ALDE		-
Proposition de résolution commune RC-B8-0352/2014 (PPE, S&D, Verts/ALE)
Titre	23	ALDE		-
Après le § 1	15	GUE/NGL	div
			1/VE	+	531, 163, 5
			2	-
			3	-
	19	ALDE		-
§ 4	35S	EFDD		-
§ 4	8	PPE		+
§ 5	36	EFDD		-
§ 7	9	PPE		+
§ 8	37	EFDD	AN	-	311, 358, 33
§ 9	38	EFDD	div
			1/AN	-	139, 493, 71
			2/AN	-	32, 649, 20
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 10	§	texte original	vs	+
§ 11	39	EFDD		-
Après le § 12	40	EFDD	AN	-	132, 507, 61
§ 13	10	PPE	VE	-	312, 361, 33
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 16	5	S&D	AN	+	426, 246, 27
§ 17	16	GUE/NGL		-
	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	278, 420, 3
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 23	20	ALDE		-
§ 24	41	EFDD		-
§ 26	42	EFDD		-
§ 27	43	EFDD		-
Après le § 27	4	Verts/ALE		+
§ 28	44	EFDD		-
Après le § 28	6	S&D	AN	+	481, 169, 50
Après le § 29	2	Verts/ALE	VE	+	495, 180, 25
§ 30	18	GUE/NGL	AN	+	329, 311, 54
§ 30	45	EFDD	VE	-	310, 370, 10
Après le § 30	3	Verts/ALE	VE	+	493, 140, 59
Après le § 30	17	GUE/NGL	VE	+	346, 336, 7
§ 31	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 31	21	ALDE		+
§ 32	46	EFDD		-
Après le § 33	7	S&D		-
Après le § 33	22	ALDE		+
§ 34	47	EFDD		-
§ 36	48S	EFDD		-
Après le visa 9	11	GUE/NGL		-
	24	EFDD		-
	25	EFDD		-
	26	EFDD		-
Considérant A	27	EFDD		-
Considérant B	28	EFDD		-
Considérant D	29	EFDD		-
Après le considérant I	12	GUE/NGL		-
Après le considérant I	13	GUE/NGL		-
Considérant J	30	EFDD		-
Après le considérant K	31	EFDD	AN	-	116, 552, 26
Après le considérant L	1	Verts/ALE	VE	+	491, 171, 32
Après le considérant L	14	GUE/NGL		-
Considérant P	32	EFDD		-
Considérant Q	33	EFDD		-
Considérant T	34	EFDD		-
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	466, 133, 100
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0352/2014		S&D		↓
B8-0353/2014		GUE/NGL		↓
B8-0354/2014		ECR		↓
B8-0355/2014		EFDD		↓
B8-0356/2014		PPE		↓


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 5, 6, 18, 31, 37, 38, 40


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§ 10


Demandes de votes par division
PPE:
§ 31
1ère partie	"attire l'attention ... dioxyde de carbone"
2ème partie	"demande la mise en place ... fabriqués en Europe"
GUE/NGL:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de consacrer une partie ... macro-projets industriels, y compris "
2ème partie	ces termes
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et invite la Commission ... situations à l'avenir"
2ème partie	ces termes
§ 18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "gagner en compétitivité ... produits sidérurgiques de l'Union "
2ème partie	ces termes
ECR:
§ 17
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne la nécessité ... des restrictions quantitatives"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
amendement 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "tels que Terni ... les Asturies" et "et le maintien de la capacité de production existante"
2ème partie	"tels que Terni ... les Asturies"
3ème partie	"et le maintien de la capacité de production existante"
amendement 38
1ère partie	"souligne la nécessité ... dans le long terme"
2ème partie	"prie donc instamment ... au sein de l'Union européenne"

Divers

Frank Engel, Francesc Gambús et Maria Spyraki (groupe PPE), ainsi que Jonás Fernández (groupe S&D) sont également également signataires de la proposition de résolution commune RC-B8-0352/2014.

Juan Carlos Girauta Vidal (groupe ALDE) est également signataire de la proposition de résolution B8-0351/2014.

24. Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations

Avis juridique - Politique de confidentialité