5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Council of the European Union: Appointment of the Chairperson of the European Statistical Governance Advisory Board (ESGAB) (N8-0070/2014 - C8-0285/2014 – 2014/0902(NLE))(Ce document n'existe qu'en anglais.)

- Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (07597/2014 - C8-0286/2014 - 2010/0361(NLE))

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde et Jean-Marie Le Pen. Proposition de résolution sur le clonage des animaux à des fins alimentaires (B8-0317/2014)

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’obligation de l'étourdissement préalable avant l'abattage ou la mise à mort des animaux (B8-0318/2014)

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la surconsommation d’antibiotiques et la progression constante de la résistance à ces derniers (B8-0320/2014)

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le renforcement des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire dans l'Union Européenne (B8-0321/2014)

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la nécessité de subordonner l'aide au développement octroyée par l'Union européenne au respect de la liberté religieuse dans les pays bénéficiaires (B8-0322/2014)

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le bien-être animal dans les élevages de visons (B8-0323/2014)

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur un cadre commun de réglementation pour les transports routiers (B8-0324/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'harmonisation des législations nationales contre le harcèlement en ligne (B8-0327/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une agence européenne pour l'adoption dans l'Union européenne (B8-0328/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis (TTIP) et le secteur avicole (B8-0329/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis (TTIP) et le secteur cunicole (B8-0330/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'activation de services non demandés sur les ordiphones (B8-0331/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'élévation du niveau de la mer Méditerranée et la protection des zones littorales italiennes (B8-0332/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des produits agroalimentaires italiens (B8-0333/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la progression des féminicides en Italie (B8-0334/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la quantité excessive de pétrole en mer Méditerranée (B8-0335/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries en Italie: situation d'urgence en Vénétie en raison de la crise du secteur agricole (B8-0336/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries dans le Nord de l'Italie et les risques pour l'apiculture (B8-0337/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la pêche illégale dans le lac de Garde (B8-0338/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la possibilité, pour les États membres de l'Union économique et monétaire (UEM), d'avoir des règles claires régissant l'éventuel abandon de la monnaie unique (B8-0339/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le problème des épouses mineures (B8-0340/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la révision du règlement concernant les allégations nutritionnelles sur les denrées alimentaires, trop coûteux pour les entreprises petites ou moyennes (PME) (B8-0341/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la demande de règles communes à tous les États membres en matière de pêche (B8-0342/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection du made in Italy: le cas de la sambuca (B8-0343/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des associations de bénévolat, notamment le secours en montagne (B8-0344/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les violences et les abus commis sur les femmes et les enfants au Darfour (B8-0345/2014)

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'interruption des négociations d'adhésion avec la Turquie (B8-0347/2014)

- Urmas Paet. Proposition de résolution sur les avions militaires parcourant l'espace aérien européen tous systèmes de communication et transpondeur éteints, faisant ainsi peser une menace sur les avions de transport de passagers (B8-0361/2014)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'harmonisation des législations nationales visant à lutter contre la violence dans les stades (B8-0363/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'affaire Eternit et sur la prescription du délit de catastrophe environnementale (B8-0364/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d'un mécanisme de suivi de l'accord de libre-échange UE États Unis (TTIP) afin de protéger les droits fondamentaux des travailleurs (B8-0365/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de règlement sur le renforcement de la transparence dans la règlementation bancaire en Europe (B8-0366/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la possibilité de changer de fournisseur de gaz et d'électricité: les consommateurs italiens sont les plus mal lotis d'Europe (B8-0367/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la pauvreté infantile matérielle et culturelle en Italie (B8-0368/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'augmentation des fraudes alimentaires en ligne en Europe et la mise en place d'un mécanisme permanent de suivi et de comparaison entre les États membres (B8-0369/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur Eurostat: 122,6 millions de citoyens européens guettés par le risque de pauvreté (B8-0370/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les saisies de denrées alimentaires périmées en Italie pour garantir la protection de la santé des citoyens européens (B8-0371/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les demandes d'asile en Italie: observation du règlement (CE) n° 343/2003 (ancienne convention de Dublin) (B8-0372/2014)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la situation des enfants dans les zones de guerre dans le monde (B8-0373/2014)

2.2) proposition de recommandation (article 134 du règlement)

- Javier Nart. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la situation en Iraq et l'offensive de l'EIIL (B8-0360/2014)

2.3) proposition de résolution (article 105, paragraphe 4 du règlement)

- Franck Proust, Alain Cadec, Gabriel Mato, Françoise Grossetête, Antonio Tajani, Yannick Jadot, Aldo Patriciello, David McAllister, José Blanco López, Fernando Ruas, József Nagy, Barbara Matera, Jarosław Wałęsa, Michel Dantin, Sofia Ribeiro, Maurice Ponga, Lara Comi, Anne Sander, Jérôme Lavrilleux, Bogdan Brunon Wenta, Seán Kelly, Marc Joulaud, Angélique Delahaye, Rachida Dati, Marco Affronte, Joëlle Bergeron, Rolandas Paksas, Annie Schreijer-Pierik, Ricardo Serrão Santos, Izaskun Bilbao Barandica, Heinz K. Becker, Clara Eugenia Aguilera García, Remo Sernagiotto, Renata Briano, António Marinho e Pinto, Emmanuel Maurel, Arnaud Danjean, Cristian Dan Preda, Alain Lamassoure, Michèle Alliot-Marie, Salvatore Cicu, Salvatore Domenico Pogliese, Elena Gentile, Ulrike Rodust, Karima Delli, Ska Keller, José Bové, Isabelle Thomas, Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Virginie Rozière, Guillaume Balas, Sylvie Guillaume, Pervenche Berès, Edouard Martin, Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, José Manuel Fernandes, Paulo Rangel, Carlos Coelho, Nadine Morano, Georges Bach, Reimer Böge, Lambert van Nistelrooij, Monika Hohlmeier, Ivo Belet, Miroslav Mikolášik, Philippe Juvin, Bart Staes, Renaud Muselier, Igor Šoltes, Miroslav Poche, Zigmantas Balčytis, Tokia Saïfi, Nuno Melo, Giovanni La Via, Constance Le Grip, Brice Hortefeux, Francesc Gambús, Norica Nicolai, Richard Corbett, Dominique Riquet, Alessandra Moretti, Daniele Viotti, Ole Christensen, Linnéa Engström, sur le règlement délégué de la Commission du 19 août 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2014)05833 - 2014/2805(DEA) (B8-0348/2014)