- Council of the European Union: Appointment of the Chairperson of the European Statistical Governance Advisory Board (ESGAB) (N8-0070/2014 - C8-0285/2014 – 2014/0902(NLE))(Ce document n'existe qu'en anglais.)
renvoyé
fond :
ECON
- Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (07597/2014 - C8-0286/2014 - 2010/0361(NLE))
renvoyé
fond :
JURI
avis :
CULT, ITRE, LIBE, IMCO
2) par les députés
2.1) propositions de résolution (article 133 du règlement)
- Dominique Bilde et Jean-Marie Le Pen. Proposition de résolution sur le clonage des animaux à des fins alimentaires (B8-0317/2014)
renvoyé
fond :
AGRI
avis :
ENVI
- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’obligation de l'étourdissement préalable avant l'abattage ou la mise à mort des animaux (B8-0318/2014)
renvoyé
fond :
AGRI
- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la surconsommation d’antibiotiques et la progression constante de la résistance à ces derniers (B8-0320/2014)
renvoyé
fond :
ENVI
- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le renforcement des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire dans l'Union Européenne (B8-0321/2014)
renvoyé
fond :
ENVI
avis :
AGRI
- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la nécessité de subordonner l'aide au développement octroyée par l'Union européenne au respect de la liberté religieuse dans les pays bénéficiaires (B8-0322/2014)
renvoyé
fond :
DEVE
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le bien-être animal dans les élevages de visons (B8-0323/2014)
renvoyé
fond :
AGRI
- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur un cadre commun de réglementation pour les transports routiers (B8-0324/2014)
renvoyé
fond :
TRAN
avis :
EMPL
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'harmonisation des législations nationales contre le harcèlement en ligne (B8-0327/2014)
renvoyé
fond :
LIBE
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une agence européenne pour l'adoption dans l'Union européenne (B8-0328/2014)
renvoyé
fond :
LIBE
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis (TTIP) et le secteur avicole (B8-0329/2014)
renvoyé
fond :
INTA
avis :
ENVI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis (TTIP) et le secteur cunicole (B8-0330/2014)
renvoyé
fond :
INTA
avis :
ENVI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'activation de services non demandés sur les ordiphones (B8-0331/2014)
renvoyé
fond :
IMCO
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'élévation du niveau de la mer Méditerranée et la protection des zones littorales italiennes (B8-0332/2014)
renvoyé
fond :
ENVI
avis :
TRAN
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des produits agroalimentaires italiens (B8-0333/2014)
renvoyé
fond :
AGRI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la progression des féminicides en Italie (B8-0334/2014)
renvoyé
fond :
FEMM
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la quantité excessive de pétrole en mer Méditerranée (B8-0335/2014)
renvoyé
fond :
ENVI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries en Italie: situation d'urgence en Vénétie en raison de la crise du secteur agricole (B8-0336/2014)
renvoyé
fond :
AGRI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries dans le Nord de l'Italie et les risques pour l'apiculture (B8-0337/2014)
renvoyé
fond :
AGRI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la pêche illégale dans le lac de Garde (B8-0338/2014)
renvoyé
fond :
PECH
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la possibilité, pour les États membres de l'Union économique et monétaire (UEM), d'avoir des règles claires régissant l'éventuel abandon de la monnaie unique (B8-0339/2014)
renvoyé
fond :
ECON
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le problème des épouses mineures (B8-0340/2014)
renvoyé
fond :
FEMM
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la révision du règlement concernant les allégations nutritionnelles sur les denrées alimentaires, trop coûteux pour les entreprises petites ou moyennes (PME) (B8-0341/2014)
renvoyé
fond :
ENVI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la demande de règles communes à tous les États membres en matière de pêche (B8-0342/2014)
renvoyé
fond :
PECH
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection du made in Italy: le cas de la sambuca (B8-0343/2014)
renvoyé
fond :
ENVI
avis :
AGRI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des associations de bénévolat, notamment le secours en montagne (B8-0344/2014)
renvoyé
fond :
CULT
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les violences et les abus commis sur les femmes et les enfants au Darfour (B8-0345/2014)
renvoyé
fond :
AFET
- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'interruption des négociations d'adhésion avec la Turquie (B8-0347/2014)
renvoyé
fond :
AFET
- Urmas Paet. Proposition de résolution sur les avions militaires parcourant l'espace aérien européen tous systèmes de communication et transpondeur éteints, faisant ainsi peser une menace sur les avions de transport de passagers (B8-0361/2014)
renvoyé
fond :
TRAN
- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'harmonisation des législations nationales visant à lutter contre la violence dans les stades (B8-0363/2014)
renvoyé
fond :
LIBE
avis :
CULT
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'affaire Eternit et sur la prescription du délit de catastrophe environnementale (B8-0364/2014)
renvoyé
fond :
ENVI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d'un mécanisme de suivi de l'accord de libre-échange UE États Unis (TTIP) afin de protéger les droits fondamentaux des travailleurs (B8-0365/2014)
renvoyé
fond :
EMPL
- Mara Bizzotto. Proposition de règlement sur le renforcement de la transparence dans la règlementation bancaire en Europe (B8-0366/2014)
renvoyé
fond :
ECON
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la possibilité de changer de fournisseur de gaz et d'électricité: les consommateurs italiens sont les plus mal lotis d'Europe (B8-0367/2014)
renvoyé
fond :
ITRE
avis :
IMCO
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la pauvreté infantile matérielle et culturelle en Italie (B8-0368/2014)
renvoyé
fond :
CULT
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'augmentation des fraudes alimentaires en ligne en Europe et la mise en place d'un mécanisme permanent de suivi et de comparaison entre les États membres (B8-0369/2014)
renvoyé
fond :
AGRI
avis :
IMCO
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur Eurostat: 122,6 millions de citoyens européens guettés par le risque de pauvreté (B8-0370/2014)
renvoyé
fond :
EMPL
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les saisies de denrées alimentaires périmées en Italie pour garantir la protection de la santé des citoyens européens (B8-0371/2014)
renvoyé
fond :
ENVI
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les demandes d'asile en Italie: observation du règlement (CE) n° 343/2003 (ancienne convention de Dublin) (B8-0372/2014)
renvoyé
fond :
LIBE
- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la situation des enfants dans les zones de guerre dans le monde (B8-0373/2014)
renvoyé
fond :
AFET
2.2) proposition de recommandation (article 134 du règlement)
- Javier Nart. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la situation en Iraq et l'offensive de l'EIIL (B8-0360/2014)
renvoyé
fond :
AFET
2.3) proposition de résolution (article 105, paragraphe 4 du règlement)
- Franck Proust, Alain Cadec, Gabriel Mato, Françoise Grossetête, Antonio Tajani, Yannick Jadot, Aldo Patriciello, David McAllister, José Blanco López, Fernando Ruas, József Nagy, Barbara Matera, Jarosław Wałęsa, Michel Dantin, Sofia Ribeiro, Maurice Ponga, Lara Comi, Anne Sander, Jérôme Lavrilleux, Bogdan Brunon Wenta, Seán Kelly, Marc Joulaud, Angélique Delahaye, Rachida Dati, Marco Affronte, Joëlle Bergeron, Rolandas Paksas, Annie Schreijer-Pierik, Ricardo Serrão Santos, Izaskun Bilbao Barandica, Heinz K. Becker, Clara Eugenia Aguilera García, Remo Sernagiotto, Renata Briano, António Marinho e Pinto, Emmanuel Maurel, Arnaud Danjean, Cristian Dan Preda, Alain Lamassoure, Michèle Alliot-Marie, Salvatore Cicu, Salvatore Domenico Pogliese, Elena Gentile, Ulrike Rodust, Karima Delli, Ska Keller, José Bové, Isabelle Thomas, Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Virginie Rozière, Guillaume Balas, Sylvie Guillaume, Pervenche Berès, Edouard Martin, Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, José Manuel Fernandes, Paulo Rangel, Carlos Coelho, Nadine Morano, Georges Bach, Reimer Böge, Lambert van Nistelrooij, Monika Hohlmeier, Ivo Belet, Miroslav Mikolášik, Philippe Juvin, Bart Staes, Renaud Muselier, Igor Šoltes, Miroslav Poche, Zigmantas Balčytis, Tokia Saïfi, Nuno Melo, Giovanni La Via, Constance Le Grip, Brice Hortefeux, Francesc Gambús, Norica Nicolai, Richard Corbett, Dominique Riquet, Alessandra Moretti, Daniele Viotti, Ole Christensen, Linnéa Engström, sur le règlement délégué de la Commission du 19 août 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2014)05833 - 2014/2805(DEA) (B8-0348/2014)