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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2805(DEA)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0348/2014

Textes déposés :

B8-0348/2014

Débats :

Votes :

PV 18/12/2014 - 8.4

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2014 - Strasbourg

8.4. Annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)

Proposition de résolution B8-0348/2014

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

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