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Procédure : 2014/0086(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0041/2014

Textes déposés :

A8-0041/2014

Débats :

PV 17/12/2014 - 17
CRE 17/12/2014 - 17

Votes :

PV 18/12/2014 - 10.2
CRE 18/12/2014 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0111

Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2014 - Strasbourg

10.2. Accord d'association avec la Géorgie *** (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [09827/2014 - C8-0129/2014 - 2014/0086(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0041/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0111)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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