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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 18 décembre 2014 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  2.1.Venezuela: persécution de l'opposition démocratique
  2.2.Mauritanie, notamment le cas de Biram Dah Abeid
  2.3.Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)
  4.1.Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani (suite du débat)
 5.Dépôt de documents
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Composition du Parlement
 8.Heure des votes
  8.1.Venezuela: persécution de l'opposition démocratique (vote)
  8.2.Mauritanie, notamment le cas de Biram Dah Abeid (vote)
  8.3.Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani (vote)
  8.4.Annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
  8.5.Non-objection à un acte délégué: contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution (vote)
 9.Souhaits de bienvenue
 10.Heure des votes (suite)
  10.1.Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie (vote)
  10.2.Accord d'association avec la Géorgie *** (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Virements de crédits
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (200 kb) Liste de présence (59 kb)    Votes par appel nominal (647 kb) 
 
Procès-verbal (154 kb) Liste de présence (35 kb) Résultats des votes (114 kb) Votes par appel nominal (294 kb) 
 
Procès-verbal (222 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (246 kb) Votes par appel nominal (768 kb) 
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