Index 
Procès-verbal
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Jeudi 18 décembre 2014 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  2.1.Venezuela: persécution de l'opposition démocratique
  2.2.Mauritanie, notamment le cas de Biram Dah Abeid
  2.3.Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)
  4.1.Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani (suite du débat)
 5.Dépôt de documents
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Composition du Parlement
 8.Heure des votes
  8.1.Venezuela: persécution de l'opposition démocratique (vote)
  8.2.Mauritanie, notamment le cas de Biram Dah Abeid (vote)
  8.3.Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani (vote)
  8.4.Annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
  8.5.Non-objection à un acte délégué: contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution (vote)
 9.Souhaits de bienvenue
 10.Heure des votes (suite)
  10.1.Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie (vote)
  10.2.Accord d'association avec la Géorgie *** (vote)
 11.Explications de vote
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Virements de crédits
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 17.Calendrier des prochaines séances
 18.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 10 heures.


2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 16.12.2014.)


2.1. Venezuela: persécution de l'opposition démocratique

Propositions de résolution B8-0375/2014, B8-0376/2014, B8-0377/2014, B8-0378/2014, B8-0379/2014 et B8-0380/2014 (2014/2998(RSP))

Luis de Grandes Pascual, Josef Weidenholzer, Mark Demesmaeker, Ignazio Corrao, Fernando Maura Barandiarán et Javier Couso Permuy présentent les propositions de résolution.

Interviennent Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Beatriz Becerra Basterrechea, Karol Karski, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Klaus Buchner, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Karol Karski et Javier Nart, Amjad Bashir, au nom du groupe EFDD, Tunne Kelam, Juan Fernando López Aguilar, Bas Belder, Renate Weber et Inês Cristina Zuber.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carlos Iturgaiz, Claudia Tapardel, Andrew Lewer et Miguel Viegas.

Intervient Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 18.12.2014.


2.2. Mauritanie, notamment le cas de Biram Dah Abeid

Propositions de résolution B8-0382/2014, B8-0383/2014, B8-0384/2014, B8-0385/2014, B8-0386/2014, B8-0387/2014 et B8-0388/2014 (2014/2999(RSP))

Barbara Lochbihler, Cristian Dan Preda, Jana Žitňanská, Josef Weidenholzer, Ignazio Corrao, Gérard Deprez et Lidia Senra Rodríguez présentent les propositions de résolution.

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Bogdan Brunon Wenta et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Intervient Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

Vote: point 8.2 du PV du 18.12.2014.


2.3. Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani

Propositions de résolution B8-0389/2014, B8-0390/2014, B8-0391/2014, B8-0392/2014, B8-0393/2014, B8-0394/2014 et B8-0395/2014 (2014/3000(RSP))

Judith Sargentini, Joachim Zeller, Charles Tannock, Josef Weidenholzer, Ignazio Corrao, Urmas Paet et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Francesc Gambús, au nom du groupe PPE, Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Aymeric Chauprade, non inscrit, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Georg Mayer.

(Suite du débat: point 4 du PV du 18.12.2014)


3. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement suisse, conduite par Kathy Riklin, accompagnée de Roland Rino Buechel, vice-président de la commission des affaires étrangères du Conseil national, et de Christian Levrat, vice-président de la commission des affaires étrangères du Conseil des États, qui a pris place dans la tribune officielle.


4. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (suite du débat)

(Début du débat: point 2 du PV du 18.12.2014)


4.1. Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani (suite du débat)

Intervient Benedetto Della Vedova (Président en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 18.12.2014.

°
° ° °

Intervient Bruno Gollnisch.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente


5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Council of the European Union: Appointment of the Chairperson of the European Statistical Governance Advisory Board (ESGAB) (N8-0070/2014 - C8-0285/2014 – 2014/0902(NLE))(Ce document n'existe qu'en anglais.)

renvoyé

fond :

ECON

- Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel (07597/2014 - C8-0286/2014 - 2010/0361(NLE))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

CULT, ITRE, LIBE, IMCO

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Bilde et Jean-Marie Le Pen. Proposition de résolution sur le clonage des animaux à des fins alimentaires (B8-0317/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’obligation de l'étourdissement préalable avant l'abattage ou la mise à mort des animaux (B8-0318/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la surconsommation d’antibiotiques et la progression constante de la résistance à ces derniers (B8-0320/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Dominique Bilde et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le renforcement des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire dans l'Union Européenne (B8-0321/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la nécessité de subordonner l'aide au développement octroyée par l'Union européenne au respect de la liberté religieuse dans les pays bénéficiaires (B8-0322/2014)

renvoyé

fond :

DEVE

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Aymeric Chauprade, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur le bien-être animal dans les élevages de visons (B8-0323/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur un cadre commun de réglementation pour les transports routiers (B8-0324/2014)

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'harmonisation des législations nationales contre le harcèlement en ligne (B8-0327/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une agence européenne pour l'adoption dans l'Union européenne (B8-0328/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis (TTIP) et le secteur avicole (B8-0329/2014)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange UE-États-Unis (TTIP) et le secteur cunicole (B8-0330/2014)

renvoyé

fond :

INTA

avis :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'activation de services non demandés sur les ordiphones (B8-0331/2014)

renvoyé

fond :

IMCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'élévation du niveau de la mer Méditerranée et la protection des zones littorales italiennes (B8-0332/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

TRAN

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des produits agroalimentaires italiens (B8-0333/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la progression des féminicides en Italie (B8-0334/2014)

renvoyé

fond :

FEMM

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la quantité excessive de pétrole en mer Méditerranée (B8-0335/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries en Italie: situation d'urgence en Vénétie en raison de la crise du secteur agricole (B8-0336/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les intempéries dans le Nord de l'Italie et les risques pour l'apiculture (B8-0337/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la pêche illégale dans le lac de Garde (B8-0338/2014)

renvoyé

fond :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la possibilité, pour les États membres de l'Union économique et monétaire (UEM), d'avoir des règles claires régissant l'éventuel abandon de la monnaie unique (B8-0339/2014)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le problème des épouses mineures (B8-0340/2014)

renvoyé

fond :

FEMM

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la révision du règlement concernant les allégations nutritionnelles sur les denrées alimentaires, trop coûteux pour les entreprises petites ou moyennes (PME) (B8-0341/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la demande de règles communes à tous les États membres en matière de pêche (B8-0342/2014)

renvoyé

fond :

PECH

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection du made in Italy: le cas de la sambuca (B8-0343/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

AGRI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la protection des associations de bénévolat, notamment le secours en montagne (B8-0344/2014)

renvoyé

fond :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les violences et les abus commis sur les femmes et les enfants au Darfour (B8-0345/2014)

renvoyé

fond :

AFET

- Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Edouard Ferrand, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur l'interruption des négociations d'adhésion avec la Turquie (B8-0347/2014)

renvoyé

fond :

AFET

- Urmas Paet. Proposition de résolution sur les avions militaires parcourant l'espace aérien européen tous systèmes de communication et transpondeur éteints, faisant ainsi peser une menace sur les avions de transport de passagers (B8-0361/2014)

renvoyé

fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur l'harmonisation des législations nationales visant à lutter contre la violence dans les stades (B8-0363/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'affaire Eternit et sur la prescription du délit de catastrophe environnementale (B8-0364/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d'un mécanisme de suivi de l'accord de libre-échange UE États Unis (TTIP) afin de protéger les droits fondamentaux des travailleurs (B8-0365/2014)

renvoyé

fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de règlement sur le renforcement de la transparence dans la règlementation bancaire en Europe (B8-0366/2014)

renvoyé

fond :

ECON

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la possibilité de changer de fournisseur de gaz et d'électricité: les consommateurs italiens sont les plus mal lotis d'Europe (B8-0367/2014)

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

IMCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la pauvreté infantile matérielle et culturelle en Italie (B8-0368/2014)

renvoyé

fond :

CULT

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l'augmentation des fraudes alimentaires en ligne en Europe et la mise en place d'un mécanisme permanent de suivi et de comparaison entre les États membres (B8-0369/2014)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

IMCO

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur Eurostat: 122,6 millions de citoyens européens guettés par le risque de pauvreté (B8-0370/2014)

renvoyé

fond :

EMPL

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les saisies de denrées alimentaires périmées en Italie pour garantir la protection de la santé des citoyens européens (B8-0371/2014)

renvoyé

fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les demandes d'asile en Italie: observation du règlement (CE) n° 343/2003 (ancienne convention de Dublin) (B8-0372/2014)

renvoyé

fond :

LIBE

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la situation des enfants dans les zones de guerre dans le monde (B8-0373/2014)

renvoyé

fond :

AFET

2.2) proposition de recommandation (article 134 du règlement)

- Javier Nart. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur la situation en Iraq et l'offensive de l'EIIL (B8-0360/2014)

renvoyé

fond :

AFET

2.3) proposition de résolution (article 105, paragraphe 4 du règlement)

- Franck Proust, Alain Cadec, Gabriel Mato, Françoise Grossetête, Antonio Tajani, Yannick Jadot, Aldo Patriciello, David McAllister, José Blanco López, Fernando Ruas, József Nagy, Barbara Matera, Jarosław Wałęsa, Michel Dantin, Sofia Ribeiro, Maurice Ponga, Lara Comi, Anne Sander, Jérôme Lavrilleux, Bogdan Brunon Wenta, Seán Kelly, Marc Joulaud, Angélique Delahaye, Rachida Dati, Marco Affronte, Joëlle Bergeron, Rolandas Paksas, Annie Schreijer-Pierik, Ricardo Serrão Santos, Izaskun Bilbao Barandica, Heinz K. Becker, Clara Eugenia Aguilera García, Remo Sernagiotto, Renata Briano, António Marinho e Pinto, Emmanuel Maurel, Arnaud Danjean, Cristian Dan Preda, Alain Lamassoure, Michèle Alliot-Marie, Salvatore Cicu, Salvatore Domenico Pogliese, Elena Gentile, Ulrike Rodust, Karima Delli, Ska Keller, José Bové, Isabelle Thomas, Eric Andrieu, Jean-Paul Denanot, Virginie Rozière, Guillaume Balas, Sylvie Guillaume, Pervenche Berès, Edouard Martin, Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, José Manuel Fernandes, Paulo Rangel, Carlos Coelho, Nadine Morano, Georges Bach, Reimer Böge, Lambert van Nistelrooij, Monika Hohlmeier, Ivo Belet, Miroslav Mikolášik, Philippe Juvin, Bart Staes, Renaud Muselier, Igor Šoltes, Miroslav Poche, Zigmantas Balčytis, Tokia Saïfi, Nuno Melo, Giovanni La Via, Constance Le Grip, Brice Hortefeux, Francesc Gambús, Norica Nicolai, Richard Corbett, Dominique Riquet, Alessandra Moretti, Daniele Viotti, Ole Christensen, Linnéa Engström, sur le règlement délégué de la Commission du 19 août 2014 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2014)05833 - 2014/2805(DEA) (B8-0348/2014)


6. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


7. Composition du Parlement

Louis Ide a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 19 décembre 2014.

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.


8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Venezuela: persécution de l'opposition démocratique (vote)

Propositions de résolution B8-0375/2014, B8-0376/2014, B8-0377/2014, B8-0378/2014, B8-0379/2014 et B8-0380/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0375/2014

(remplaçant les B8-0375/2014, B8-0376/2014, B8-0377/2014 et B8-0379/2014)

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Jaromír Štětina, Luis de Grandes Pascual, Elmar Brok, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Francisco José Millán Mon, Lorenzo Cesa, Tunne Kelam, Monica Macovei, Franck Proust, Andrej Plenković, Jarosław Wałęsa, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, Jeroen Lenaers, Lara Comi, Tomáš Zdechovský, Seán Kelly, Csaba Sógor, Andrzej Grzyb, Eduard Kukan, Pál Csáky, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová, David McAllister, Marijana Petir, Elisabetta Gardini et Gabrielius Landsbergis, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Francisco Assis, Pier Antonio Panzeri, Elena Valenciano, Ramón Jáuregui Atondo, Enrico Gasbarra, Krystyna Łybacka, Alessia Maria Mosca, Nicola Danti, Michela Giuffrida, Javi López, Nicola Caputo, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Andi Cristea, Marc Tarabella, Marlene Mizzi, Miriam Dalli, Kashetu Kyenge, Doru-Claudian Frunzulică, Juan Fernando López Aguilar, Vilija Blinkevičiūtė, Carlos Zorrinho, Ana Gomes, Miroslav Poche et Neena Gill, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Czarnecki et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

Fernando Maura Barandiarán, Dita Charanzová, Beatriz Becerra Basterrechea, Frédérique Ries, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Pavel Telička, Izaskun Bilbao Barandica, Ivo Vajgl, Juan Carlos Girauta Vidal, Renate Weber, Johannes Cornelis van Baalen, Gérard Deprez, Ivan Jakovčić, Antanas Guoga, Martina Dlabajová, Petras Auštrevičius, Javier Nart, Jozo Radoš et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE.

Adopté (P8_TA(2014)0106)

Intervention

João Ferreira, après le vote, pour demander à pouvoir faire des explications de vote sur ce texte (Mme la Présidente n'a pas donné suite à sa demande et a rappelé les dispositions du règlement en la matière).

(Les propositions de résolution B8-0378/2014 et B8-0380/2014 sont caduques.)


8.2. Mauritanie, notamment le cas de Biram Dah Abeid (vote)

Propositions de résolution B8-0382/2014, B8-0383/2014, B8-0384/2014, B8-0385/2014, B8-0386/2014, B8-0387/2014 et B8-0388/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0382/2014

(remplaçant les B8-0382/2014, B8-0383/2014, B8-0384/2014, B8-0385/2014, B8-0386/2014 et B8-0387/2014)

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Monica Macovei, Franck Proust, Andrej Plenković, Jaromír Štětina, Philippe Juvin, Francesc Gambús, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, Lara Comi, David McAllister, Jeroen Lenaers, Tomáš Zdechovský, Seán Kelly, Eduard Kukan, Inese Vaidere, Csaba Sógor, Alessandra Mussolini, Stanislav Polčák, Andrzej Grzyb, Pál Csáky, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová, Marijana Petir et Gabrielius Landsbergis, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Victor Boștinaru, Hugues Bayet, Enrico Gasbarra, Ana Gomes, Pier Antonio Panzeri, Alessia Maria Mosca, Miroslav Poche, Gilles Pargneaux, Nicola Caputo, Elena Valenciano, Kashetu Kyenge, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Enrique Guerrero Salom, Andi Cristea, Alessandra Moretti, Goffredo Maria Bettini, Krystyna Łybacka, Marc Tarabella, Marlene Mizzi, Miriam Dalli, Michela Giuffrida, Doru-Claudian Frunzulică, Neena Gill et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Jana Žitňanská et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

Gérard Deprez, Fernando Maura Barandiarán, Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Marielle de Sarnez, Ivo Vajgl, Pavel Telička, Juan Carlos Girauta Vidal, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Ivan Jakovčić, Jozo Radoš, Petras Auštrevičius, Antanas Guoga, Nathalie Griesbeck, Johannes Cornelis van Baalen, Dita Charanzová et Javier Nart, au nom du groupe ALDE;

Barbara Lochbihler, Judith Sargentini, Maria Heubuch, Ernest Urtasun et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2014)0107)

(La proposition de résolution B8-0388/2014 est caduque.)


8.3. Soudan: le cas d'Amin Mekki Medani (vote)

Propositions de résolution B8-0389/2014, B8-0390/2014, B8-0391/2014, B8-0392/2014, B8-0393/2014, B8-0394/2014 et B8-0395/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0389/2014

(remplaçant les B8-0389/2014, B8-0390/2014, B8-0391/2014, B8-0392/2014, B8-0393/2014, B8-0394/2014 et B8-0395/2014)

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, Davor Ivo Stier, Bogdan Brunon Wenta, Elmar Brok, Lorenzo Cesa, Tunne Kelam, Monica Macovei, Philippe Juvin, Maurice Ponga, Franck Proust, Andrej Plenković, Jaromír Štětina, Francesc Gambús, Jarosław Wałęsa, Giovanni La Via, Dubravka Šuica, David McAllister, Jeroen Lenaers, Lara Comi, Tomáš Zdechovský, Seán Kelly, Eduard Kukan, Csaba Sógor, Inese Vaidere, Tadeusz Zwiefka, Alessandra Mussolini, Stanislav Polčák, Andrzej Grzyb, Pál Csáky, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová, Marijana Petir, Gabrielius Landsbergis et Anna Záborská, au nom du groupe PPE;

Josef Weidenholzer, Victor Boștinaru, Elena Valenciano, Richard Howitt, Ana Gomes, Enrique Guerrero Salom, Krystyna Łybacka, Miroslav Poche, Norbert Neuser, Nicola Caputo, Alessia Maria Mosca, Kashetu Kyenge, Liisa Jaakonsaari, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Andi Cristea, Alessandra Moretti, Goffredo Maria Bettini, Hugues Bayet, Marc Tarabella, Marlene Mizzi, Miriam Dalli, Michela Giuffrida, Doru-Claudian Frunzulică, Neena Gill et Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D;

Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Jana Žitňanská et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

Louis Michel, Frédérique Ries, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Pavel Telička, Juan Carlos Girauta Vidal, Izaskun Bilbao Barandica, Marietje Schaake, Ivan Jakovčić, Fernando Maura Barandiarán, Jozo Radoš, Petras Auštrevičius, Antanas Guoga, Marielle de Sarnez, Javier Nart, Johannes Cornelis van Baalen, Dita Charanzová et Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE;

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL;

Judith Sargentini, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Maria Heubuch et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE;

Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2014)0108)


8.4. Annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)

Proposition de résolution B8-0348/2014

(Majorité qualifiée requise pour l'adoption de la proposition de résolution)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté


8.5. Non-objection à un acte délégué: contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution (vote)

La proposition de résolution a été annoncée le 16 décembre 2014 (point 13 du PV du 16.12.2014).

Proposition de résolution B8-0381/2014

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2014)0109).


9. Souhaits de bienvenue

Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue au Président de Géorgie Guiorgui Margvelachvili, qui a pris place dans la tribune officielle à l'occasion du vote sur l'accord d'association UE-Géorgie.


10. Heure des votes (suite)

10.1. Conclusion de l'accord d'association avec la Géorgie (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil approuvant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [2014/2816(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0042/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION NON LEGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0110)

Intervention

Cristian Dan Preda a présenté un amendement oral tendant à ajouter un paragraphe 16 nouveau, qui a été retenu, et mentionné la présence à la tribune de l'ancien président de Géorgie Mikhaïl Saakachvili.


10.2. Accord d'association avec la Géorgie *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part [09827/2014 - C8-0129/2014 - 2014/0086(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0041/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2014)0111)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


11. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 17 décembre 2014)

Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations - (2014/2907(RSP)) - B8-0362/2014
Laura Ferrara, Sven Schulze, Michela Giuffrida, Jordi Sebastià, Marie-Christine Arnautu, Angelika Mlinar, Caterina Chinnici, Tomáš Zdechovský et Alessandra Moretti.

(Heure des votes de jeudi 18 décembre 2014)

Rapport Andrejs Mamikins - A8-0042/2014
Marek Jurek, Jiří Pospíšil, Tatjana Ždanoka, Peter Jahr, Daniel Hannan, Steven Woolfe et Seán Kelly.

Recommandation Andrejs Mamikins - A8-0041/2014
Jiří Pospíšil et David Coburn.


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


13. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe Verts/ALE la demande de nomination suivante:

commission BUDG: Ernest Maragall à la place de Heidi Hautala

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


14. Virements de crédits

La commission des budgets a approuvé le projet présenté par le Service européen pour l'action extérieure concernant les virements de crédits EEAS 2/2014.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, l'Agence d'approvisionnement d'Euratom a informé l'autorité budgétaire des virements de crédits internes basés sur l'exécution du budget du 24 novembre 2014.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 3 décembre 2014, le projet présenté par le Comité économique et social européen concernant le virement de crédits DEC 2/2014.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 3 décembre 2014, le projet présenté par le Comité des régions concernant les virements de crédits INF 8/2014, INF 9/2014, INF 10/2014, INF 11/2014, INF 12/2014 et INF 13/2014.

Conformément à l'article 27 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 3 décembre 2014, le projet présenté par le Médiateur européen concernant le virement de crédits 5/2014.

Conformément à l'article 27 du règlement financier, la commission des budgets a approuvé le projet présenté par la Cour de justice concernant le virement de crédits 3/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 3 décembre 2014, le projet présenté par la Commission concernant les virements de crédits DEC 37/2014, DEC 42/2014 et DEC 53/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 11 décembre 2014, le projet présenté par le Comité économique et social européen concernant les virements de crédits DEC 40/2014, DEC 46/2014, 49/2014, DEC 50/2014 et DEC 55/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits du Comité économique et social européen DEC 2/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits du Service européen pour l'action extérieure DEC 2/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits du Médiateur européen 5/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation des virements de crédits de la Commission DEC 37/2014, DEC 48/2014, DEC 53/2014 et DEC 55/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 40/2014 qui accompagne la décision sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/010 IT/Whirlpool).

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 46/2014 qui accompagne la décision sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2013/014 FR/Air France - France).

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 49/2014 qui accompagne la décision sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A. - Pologne).

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 50/2014 qui accompagne la décision sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/013 EL/Odyssefs Fokas).

Conformément à l'article 203 du règlement financier, la commission des budgets a décidé, lors de sa réunion du 11 décembre 2014 de ne pas émettre d'objections sur la rénovation partielle de trois étages au bâtiment Atrium K à Bruxelles et sur la transformation de cet espace en zone de réception des visiteurs.


15. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur l'uniformisation des critères d'autorisation des substances actives utilisées par l'industrie agroalimentaire dans les États membres (B8-0275/2014)
renvoyé fond: AGRI   


16. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


17. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 au 15 janvier 2015.


18. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 15.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boștinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Crowley, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fisas Ayxelà, Fjellner, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girauta Vidal, Girling, Giuffrida, Glezos, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, de Grandes Pascual, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jansen, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Katrougkalos, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Korwin-Mikke, Köster, Köstinger, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Moretti, Morgano, Morvai, Mosca, Müller, Mureșan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Neyts-Uyttebroeck, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Paulsen, Pavel, Pedicini, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Toia, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel, Vălean, Valenciano, Valli, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Vozemberg, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Żółtek, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zwiefka

Excusés:

Batten, Bradbourn, Händel, Mazuronis, Monteiro de Aguiar, Paksas, Ransdorf

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