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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0208(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0038/2014

Textes déposés :

A8-0038/2014

Débats :

PV 13/01/2015 - 6

Votes :

PV 13/01/2015 - 8.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0004

Procès-verbal
Mardi 13 janvier 2015 - Strasbourg

6. Possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire [10972/3/2014 - C8-0145/2014 - 2010/0208(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Frédérique Ries (A8-0038/2014)

Frédérique Ries présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Lynn Boylan, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de John Stuart Agnew et Janusz Korwin-Mikke, Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, Zoltán Balczó, non inscrit, Peter Liese, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Iratxe García Pérez, Bolesław G. Piecha, Marit Paulsen, Kateřina Konečná, Martin Häusling, qui répond également à une question "carton bleu" de Janusz Wojciechowski, Valentinas Mazuronis, Olaf Stuger, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Giovanni La Via, Massimo Paolucci, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Marcus Pretzell, Jan Huitema, Lidia Senra Rodríguez, Jill Evans, Marco Affronte, Marine Le Pen, Françoise Grossetête, Susanne Melior, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Jørn Dohrmann, Molly Scott Cato, Pilar Ayuso, Paul Brannen, Jadwiga Wiśniewska, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Karin Kadenbach, Beata Gosiewska, Ivo Belet, Jytte Guteland et Biljana Borzan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Maria Grapini et Ruža Tomašić.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.

Vote: point 8.5 du PV du 13.1.2015.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

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