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Procédure : 2014/0115(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0061/2014

Textes déposés :

A8-0061/2014

Débats :

Votes :

PV 13/01/2015 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0001

Procès-verbal
Mardi 13 janvier 2015 - Strasbourg

8.1. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe *** (article 150 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation relative à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe [08585/2014 - C8-0018/2014 - 2014/0115(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: João Ferreira (A8-0061/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

João Ferreira fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0001)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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