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Procédure : 2014/0213(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0057/2014

Textes déposés :

A8-0057/2014

Débats :

Votes :

PV 13/01/2015 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0005

Procès-verbal
Mardi 13 janvier 2015 - Strasbourg

8.6. Dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1343/2011 du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [COM(2014)0457 - C8-0102/2014 - 2014/0213(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0057/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0006)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0005)

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