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 Texte intégral 
Procédure : 2014/2972(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000001/2015

Textes déposés :

O-000001/2015 (B8-0102/2015)

Débats :

PV 09/02/2015 - 12
CRE 09/02/2015 - 12

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Lundi 9 février 2015 - Strasbourg

12. Groupe d'experts de la Commission sur l'application des droits de propriété intellectuelle (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000001/2015) posée par Pavel Svoboda, Jean-Marie Cavada et Angel Dzhambazki, au nom de la commission JURI, à la Commission: Groupe d'experts de la Commission concernant le respect des droits de propriété intellectuelle (2014/2972(RSP)) (B8-0102/2015)

Pavel Svoboda développe la question.

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Elżbieta Bieńkowska (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Dietmar Köster, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Sabine Verheyen, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Catherine Stihler, Beatrix von Storch, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Javier Couso Permuy, Isabella Adinolfi, Daniel Buda, Giorgos Grammatikakis, Pablo Echenique, Rosa Estaràs Ferragut, Victor Negrescu, Therese Comodini Cachia, Milan Zver, Alessia Maria Mosca, Evelyn Regner et José Blanco López.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Angelika Niebler, Ivan Jakovčić, Notis Marias et Maria Grapini.

Intervient Elżbieta Bieńkowska.

Le débat est clos.

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