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 Texte intégral 
Procédure : 2015/2526(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B8-0099/2015

Débats :

PV 09/02/2015 - 13
CRE 09/02/2015 - 13

Votes :

PV 11/02/2015 - 9.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0033

Procès-verbal
Lundi 9 février 2015 - Strasbourg

13. Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (débat)
CRE

Déclaration de la Commission: Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (2015/2526(RSP))

Andrus Ansip (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Petra Kammerevert, au nom du groupe S&D, et Vicky Ford, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Olli REHN
Vice-président

Interviennent Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Jean-François Jalkh, non inscrit, Sabine Verheyen, Miroslav Poche, Dita Charanzová, Julia Reda, Mylène Troszczynski, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Josef Weidenholzer, Marietje Schaake, qui répond également à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Gilles Lebreton, Angelika Niebler, Nicola Danti, Massimiliano Salini, José Blanco López, Paul Rübig, Maria Spyraki et Eva Paunova.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lambert van Nistelrooij, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Bill Etheridge, Michaela Šojdrová, Victor Negrescu, József Nagy, Michał Boni et Krisztina Morvai.

Interviennent Andrus Ansip et Krisztina Morvai, sur l'intervention de ce dernier (M. le Président rappelle la règlementation en vigueur).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Pilar del Castillo Vera, Sabine Verheyen, Jerzy Buzek, Michał Boni et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Dan Nica, Petra Kammerevert, Renato Soru, José Blanco López, Nicola Danti et Miroslav Poche, au nom du groupe S&D, et Kaja Kallas, Dita Charanzová, Morten Helveg Petersen, Pavel Telička, Marietje Schaake et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE, sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (2015/2526(RSP)) (B8-0099/2015);

- Michel Reimon et Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE, et Cornelia Ernst et Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (2015/2526(RSP)) (B8-0121/2015);

- Evžen Tošenovský, Ashley Fox, Hans-Olaf Henkel et Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (2015/2526(RSP)) (B8-0130/2015);

- David Borrelli, Dario Tamburrano, Laura Ferrara, Marco Zullo, Isabella Adinolfi, Tiziana Beghin et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur le renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (2015/2526(RSP)) (B8-0131/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 9.19 du PV du 11.2.2015.

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