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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 10 février 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Initiatives dans le cadre du débat de l'Organisation internationale du travail sur le droit de grève (débat)
 4.Initiative européenne en faveur de la jeunesse (modification du règlement relatif au FSE) (débat)
 5.Promotion de la participation financière des salariés (débat)
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 7.Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I (débat)
 8.Situation en République démocratique du Congo (débat)
 9.Déficit de financement à l'UNRWA (débat)
 10.Rectificatif (article 231 du règlement)
 11.Situation en Ukraine (débat)
 12.Conférence d'examen de 2015 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (débat)
 13.Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (débat)
 14.Composition du Parlement
 15.Composition des délégations interparlementaires
 16.Tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines (débat)
 17.Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * - Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (174 kb) Liste de présence (60 kb) 
 
Procès-verbal (170 kb) Liste de présence (36 kb) 
 
Procès-verbal (263 kb) Liste de présence (63 kb) 
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