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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0160(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0031/2014

Textes déposés :

A8-0031/2014

Débats :

Votes :

PV 11/02/2015 - 9.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0015

Procès-verbal
Mercredi 11 février 2015 - Strasbourg

9.1. Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (texte codifié) [COM(2014)0308 - C8-0011/2014 - 2014/0160(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0031/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0015)

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