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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0164(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0032/2014

Textes déposés :

A8-0032/2014

Débats :

Votes :

PV 11/02/2015 - 9.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0017

Procès-verbal
Mercredi 11 février 2015 - Strasbourg

9.3. Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (texte codifié) [COM(2014)0318 - C8-0016/2014 - 2014/0164(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0032/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0017)

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