9.13. Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0917 - 2011/0452(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0009/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0027)