9.15. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [COM(2014)0476 - C8-0113/2014 - 2014/0218(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0001/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0029)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0029)

Interventions

Inés Ayala Sender (rapporteure) avant le vote.