Procès-verbal - Résultats des votes - Mercredi 11 février 2015

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Mercredi 11 février 2015 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande ***I

2. Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions ***I

3. Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde ***I

4. Régime commun applicable aux importations ***I

5. Régime commun applicable aux exportations ***I

6. Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *

7. Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *

8. Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *

9. Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *

10. Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *

11. Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *

12. Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *

13. Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *

14. Vérification des pouvoirs

15. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I

16. Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Sénégal ***

17. Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA

18. Mesures de lutte contre le terrorisme

19. Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet

20. Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés

21. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE