Index 
Procès-verbal
PDF 298kWORD 201k
Mercredi 11 février 2015 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (propositions de résolution déposées)
 3.Mesures de lutte contre le terrorisme (propositions de résolution déposées)
 4.Dépôt de documents
 5.Virements de crédits
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 7.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 8.Préparation de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) (débat)
 9.Heure des votes
  9.1.Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.4.Régime commun applicable aux importations ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.5.Régime commun applicable aux exportations ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.6.Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  9.7.Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  9.8.Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  9.9.Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  9.10.Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  9.11.Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  9.12.Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  9.13.Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)
  9.14.Vérification des pouvoirs (article 150 du règlement) (vote)
  9.15.Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I (vote)
  9.16.Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Sénégal *** (vote)
  9.17.Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (vote)
  9.18.Mesures de lutte contre le terrorisme (vote)
  9.19.Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (vote)
  9.20.Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés (vote)
  9.21.Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Déclaration de la Présidence
 13.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 14.Composition des commissions et des délégations
 15.Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique (débat)
 16.Situation au Yémen (débat)
 17.Cadre de l'Union européenne pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (débat)
 18.L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (débat)
 19.Nomination des membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
 20.L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (suite du débat)
 21.Composition des délégations interparlementaires
 22.Accès aux médicaments dans l'Union européenne (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance
 24.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

°
° ° °

Intervient Emmanouil Glezos, pour demander qu'ait lieu un débat sur les "indemnités de guerre" de l'Allemagne vis-à-vis de la Grèce.


2. Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP))

Le débat a eu lieu le 17 décembre 2014 (point 15 du PV du 17.12.2014).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Birgit Sippel, Tanja Fajon et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld et Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, Barbara Spinelli, Malin Björk, Marina Albiol Guzmán, Younous Omarjee, Sofia Sakorafa, Kostas Chrysogonos, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, Ignazio Corrao, Laura Agea, Tiziana Beghin, Rolandas Paksas et Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Eva Joly et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (B8-0098/2015);

- Charles Tannock, Timothy Kirkhope et Jørn Dohrmann, au nom du groupe ECR, sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (B8-0123/2015);

- Monika Hohlmeier, Elmar Brok, Barbara Matera, David McAllister, Daniel Caspary, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Francisco José Millán Mon, Eduard Kukan, Michael Gahler et Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (2014/2997(RSP)) (B8-0133/2015).

Vote: point 9.17 du PV du 11.2.2015.


3. Mesures de lutte contre le terrorisme (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP))

Le débat a eu lieu le 28 janvier 2015 (point 12 du PV du 28.1.2015).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Judith Sargentini, Jan Philipp Albrecht, Eva Joly, Ulrike Lunacek et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP)) (B8-0100/2015);

- Sophia in 't Veld et Javier Nart, au nom du groupe ALDE, sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP)) (B8-0122/2015);

- Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marie-Christine Vergiat et Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP)) (B8-0124/2015);

- Laura Ferrara, Ignazio Corrao, Tiziana Beghin, Fabio Massimo Castaldo et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP)) (B8-0125/2015);

- Timothy Kirkhope et Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP)) (B8-0126/2015);

- Birgit Sippel, Jörg Leichtfried, Claude Moraes, Enrique Guerrero Salom, Juan Fernando López Aguilar, Miriam Dalli, Ana Gomes, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy et Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP)) (B8-0127/2015);

- Monika Hohlmeier, Roberta Metsola, Elissavet Vozemberg, Elmar Brok, Traian Ungureanu, Heinz K. Becker, Barbara Matera, Daniel Buda, David McAllister, Daniel Caspary, Davor Ivo Stier, Andrey Kovatchev, Fernando Ruas, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Eduard Kukan, Michael Gahler, Tunne Kelam, Gunnar Hökmark, Emil Radev et Arnaud Danjean, au nom du groupe PPE, sur les mesures de lutte contre le terrorisme (2015/2530(RSP)) (B8-0132/2015).

Vote: point 9.18 du PV du 11.2.2015.


4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de virement de crédits DEC 3/2015 - Section III - Commission (N8-0011/2015 - C8-0016/2015 - 2015/2023(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 4/2015 - Section III - Commission (N8-0012/2015 - C8-0017/2015 - 2015/2024(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 5/2015 - Section III - Commission (N8-0013/2015 - C8-0018/2015 - 2015/2025(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 6/2015 - Section III - Commission (N8-0014/2015 - C8-0019/2015 - 2015/2026(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 7/2015 - Section III - Commission (N8-0015/2015 - C8-0020/2015 - 2015/2027(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 2/2015 - Section III - Commission (N8-0010/2015 - C8-0021/2015 - 2015/2022(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 1/2015 - Section III - Commission (N8-0016/2015 - C8-0022/2015 - 2015/2028(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 1/2015 - Médiateur européen (N8-0017/2015 - C8-0023/2015 - 2015/2029(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits 2/2014 - BEREC Office (N8-0018/2015 - C8-0028/2015 - 2015/2030(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 9/2015 - Section III - Commission (N8-0020/2015 - C8-0032/2015 - 2015/2034(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 8/2015 - Section III - Commission (N8-0019/2015 - C8-0033/2015 - 2015/2033(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2015 - Section III - Commission (N8-0021/2015 - C8-0042/2015 - 2015/2046(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG


5. Virements de crédits

Conformément à l'article 27 du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits de la Commission DEC 54/2014.

Conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 2, point a), du règlement financier, le Service européen pour l'action extérieure a informé l'autorité budgétaire des reports de crédits à 2015 de son budget 2014 - ligne 20101 et ligne 3003.

Conformément aux dispositions de l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier , la commission des budgets a approuvé, lors de sa réunion du 5 février 2015, le projet présenté par la Commission concernant le transfert de crédits DEC 1/2015.


6. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les capteurs en polychlorure de vinyle utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (C(2015)00328 – 2015/2546(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 janvier 2015
Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (C(2015)00361 – 2015/2545(DEA))
Délai d'objection: 1 mois à compter de la date de réception du 30 janvier 2015
Renvoyé au fond: ECON

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans (C(2015)00383 – 2015/2542(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 janvier 2015
Renvoyé au fond: ENVI

- Directive déléguée de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au mercure dans les systèmes d'imagerie intravasculaire ultrasonore (C(2015)00386 – 2015/2544(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 30 janvier 2015
Renvoyé au fond: ENVI

- Règlement délégué de la Commission du 2.2.2015 complétant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en ce qui concerne les dispositions transitoires (C(2015)00398 – 2015/2547(DEA))
Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 2 février 2015
Renvoyé au fond: PECH


7. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Décision de la Commission relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (D034884/04 - 2015/2540(RPS) - délai : 30.4.2015)
renvoyé au fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne les essais en vol (D035051/02 - 2015/2548(RPS) - délai : 4.5.2015)
renvoyé au fond : TRAN

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acide naphtyloxy-2-acétique, d’acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits (D035770/02 - 2015/2537(RPS) - délai : 27.3.2015)
renvoyé au fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans le copolymère greffé d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E 1209) (D036750/02 - 2015/2539(RPS) - délai : 30.3.2015)
renvoyé au fond : ENVI


8. Préparation de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) (2014/2940(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Reinhard Bütikofer, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Luděk Niedermayer, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Nuttall, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Harald Vilimsky, non inscrit, et Herbert Reul.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Kostas Chrysogonos, pour poser une question "carton bleu" à Herbert Reul, qui y répond, Jörg Leichtfried, qui répond également à une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Andrzej Duda, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Sophia in 't Veld, Dimitrios Papadimoulis, qui répond également à une question "carton bleu" de Jonathan Arnott, Jan Philipp Albrecht, David Borrelli, Marine Le Pen, Andrzej Grzyb, Maria João Rodrigues, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Bernd Lucke, Pavel Telička, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Pablo Iglesias, qui répond également à une question "carton bleu" de Pavel Telička, Eva Joly et Rolandas Paksas.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Konstantinos Papadakis, Alain Lamassoure, Knut Fleckenstein, Notis Marias, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Marina Albiol Guzmán, Igor Šoltes, Peter Lundgren, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton, Gerolf Annemans, Elisabetta Gardini, Birgit Sippel, Nikolay Barekov, Eleftherios Synadinos, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Angelika Niebler, qui répond également à une question "carton bleu" de Bronis Ropė, Sergei Stanishev, Marcel de Graaff, Esteban González Pons, Sylvie Guillaume, Krisztina Morvai, Ildikó Gáll-Pelcz, Bogusław Liberadzki, Luděk Niedermayer, Pervenche Berès, Paulo Rangel, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Emmanouil Glezos et Dimitrios Papadimoulis, Roberto Gualtieri, Eleni Theocharous, Miltiadis Kyrkos, qui répond également à une question "carton bleu" de Alessandra Mussolini, et Claude Moraes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Ana Gomes, Marek Jurek, Ivan Jakovčić et Neoklis Sylikiotis.

Interviennent Frans Timmermans et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

9. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient William (The Earl of) Dartmouth sur l'organisation des travaux parlementaires.


9.1. Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande (texte codifié) [COM(2014)0308 - C8-0011/2014 - 2014/0160(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0031/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0015)


9.2. Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (texte codifié) [COM(2014)0317 - C8-0017/2014- 2014/0163(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0033/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0016)


9.3. Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (texte codifié) [COM(2014)0318 - C8-0016/2014 - 2014/0164(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0032/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0017)


9.4. Régime commun applicable aux importations ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations (texte codifié) [COM(2014)0321 - C8-0012/2014 - 2014/0166(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0040/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0018)


9.5. Régime commun applicable aux exportations ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux exportations (texte codifié) [COM(2014)0322 - C8-0013/2014- 2014/0167(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0035/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0019)


9.6. Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0904 - 2011/0441(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0007/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0020)


9.7. Adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion d'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0908 - 2011/0443(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0004/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0021)


9.8. Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0909 - 2011/0444(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0006/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0022)


9.9. Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de la Fédération de Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0911 - 2011/0447(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0008/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0023)


9.10. Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0912 - 2011/0448(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0002/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0024)


9.11. Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0915 - 2011/0450(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0003/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0025)


9.12. Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0916 - 2011/0451(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0005/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0026)


9.13. Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la déclaration d'acceptation par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, de l'adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [COM(2011)0917 - 2011/0452(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0009/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0027)


9.14. Vérification des pouvoirs (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la vérification des pouvoirs [2014/2165(REG)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0013/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0028)


9.15. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [COM(2014)0476 - C8-0113/2014 - 2014/0218(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A8-0001/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2015)0029)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0029)

Interventions

Inés Ayala Sender (rapporteure) avant le vote.


9.16. Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Sénégal *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre [12812/2014 - C8-0276/2014 - 2014/0238(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Norica Nicolai (A8-0010/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2015)0030)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


9.17. Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA (vote)

Le débat a eu lieu le 17 décembre 2014 (point 15 du PV du 17.12.2014).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 11 février 2015 (point 3 du PV du 11.2.2015).

Propositions de résolution B8-0098/2015, B8-0123/2015 et B8-0133/2015 (2014/2997(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0098/2015

Adopté (P8_TA(2015)0031)

(La proposition de résolution commune RC-B8-0123/2015 est caduque.)


9.18. Mesures de lutte contre le terrorisme (vote)

Le débat a eu lieu le 28 janvier 2015 (point 12 du PV du 28.1.2015).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 11 février 2015 (point 4 du PV du 11.2.2015).

Propositions de résolution B8-0100/2015, B8-0122/2015, B8-0124/2015, B8-0125/2015, B8-0126/2015, B8-0127/2015 et B8-0132/2015 (2015/2530(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0100/2015

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0122/2015

(remplaçant les B8-0122/2015, B8-0125/2015, B8-0126/2015, B8-0127/2015 et B8-0132/2015):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, Cristian Dan Preda, Andrej Plenković, Arnaud Danjean, David McAllister, Andrey Kovatchev, Eduard Kukan, Michael Gahler, Tunne Kelam, Gunnar Hökmark, Daniel Caspary, Dubravka Šuica, Monica Macovei, Davor Ivo Stier, Fernando Ruas, Emil Radev, Barbara Matera, Claude Rolin, József Nagy, Monika Hohlmeier, Tomáš Zdechovský, Traian Ungureanu, Lara Comi, Daniel Buda, Ivo Belet et Teresa Jiménez-Becerril Barrio, au nom du groupe PPE;

Jörg Leichtfried, Birgit Sippel et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D;

Timothy Kirkhope, Charles Tannock, Helga Stevens, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki et Kazimierz Michał Ujazdowski, au nom du groupe ECR;

Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE;

Laura Ferrara, Ignazio Corrao, Dario Tamburrano, Fabio Massimo Castaldo, Tiziana Beghin, Marco Affronte, Piernicola Pedicini, Rolandas Paksas et Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0032)

(La proposition de résolution B8-0124/2015 est caduque.)


9.19. Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet (vote)

Propositions de résolution B8-0099/2015, B8-0121/2015, B8-0130/2015 et B8-0131/2015 (2015/2526(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0099/2015

(remplaçant les B8-0099/2015, B8-0121/2015, B8-0130/2015 et B8-0131/2015):

déposée par les députés suivants:

Pilar del Castillo Vera, Sabine Verheyen, Jerzy Buzek, Michał Boni et Lara Comi, au nom du groupe PPE;

Dan Nica, Petra Kammerevert, Renato Soru, José Blanco López, Miroslav Poche, Sorin Moisă, Nicola Danti, Eider Gardiazabal Rubial, Flavio Zanonato, Nicola Caputo et Doru-Claudian Frunzulică, au nom du groupe S&D;

Evžen Tošenovský, Ashley Fox, Hans-Olaf Henkel, Marek Józef Gróbarczyk et Vicky Ford, au nom du groupe ECR;

Kaja Kallas, Dita Charanzová, Pavel Telička, Marietje Schaake, Filiz Hyusmenova et Juan Carlos Girauta Vidal, au nom du groupe ALDE;

Cornelia Ernst, Marisa Matias, Curzio Maltese, Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL;

Michel Reimon et Julia Reda, au nom du groupe Verts/ALE;

David Borrelli, Dario Tamburrano, Marco Zullo et Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2015)0033)


9.20. Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés (vote)

Proposition de résolution B8-0097/2015 (2014/2875(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0034)


9.21. Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (vote)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE [2014/2154(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A8-0012/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2015)0035)


10. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Heidi Hautala - A8-0007/2015
Matt Carthy, Daniel Hannan et Bruno Gollnisch

Rapport Heidi Hautala - A8-0004/2015
Matt Carthy, Daniel Hannan et Bruno Gollnisch

Rapport Heidi Hautala - A8-0006/2015
Bruno Gollnisch

Rapport Heidi Hautala - A8-0008/2015
Jiří Pospíšil, Peter Jahr et Bruno Gollnisch

Rapport Heidi Hautala - A8-0002/2015
Bruno Gollnisch

Rapport Heidi Hautala - A8-0003/2015
Seán Kelly

Rapport Inés Ayala Sender - A8-0001/2015
Brian Hayes, Michela Giuffrida, Jørn Dohrmann, Peter Jahr, Matt Carthy, Daniel Hannan, Bruno Gollnisch, Richard Corbett, Seán Kelly et Angel Dzhambazki

Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA - (2014/2997(RSP)) - B8-0098/2015
Michela Giuffrida, Takis Hadjigeorgiou, Martin Sonneborn, Neena Gill, Stanislav Polčák, Ryszard Czarnecki, Angelika Mlinar, Peter Jahr, Matt Carthy, Daniel Hannan, Doru-Claudian Frunzulică, Seán Kelly et Angel Dzhambazki

Mesures de lutte contre le terrorisme - (2015/2530(RSP)) - RC-B8-0122/2015
Michela Giuffrida, Igor Šoltes, Angelika Mlinar, Caterina Chinnici, Tomáš Zdechovský, Daniel Hannan, Doru-Claudian Frunzulică, Bruno Gollnisch et Angel Dzhambazki

Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet - (2015/2526(RSP)) - RC-B8-0099/2015
Neena Gill, Michela Giuffrida, Caterina Chinnici, Jean-François Jalkh et Silvia Costa

Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés - (2014/2875(RSP)) - B8-0097/2015
Michela Giuffrida, Neena Gill, Brian Hayes, Massimo Paolucci, Stanislav Polčák, Bronis Ropė, Jørn Dohrmann, Jiří Pospíšil, Markus Pieper, Sven Schulze, Daniel Buda, Ian Duncan, Franc Bogovič, Caterina Chinnici, Matt Carthy, Igor Šoltes, Peter Jahr, Tomáš Zdechovský, Anna Maria Corazza Bildt, Indrek Tarand, Angel Dzhambazki et Pilar Ayuso.


11. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

12. Déclaration de la Présidence

Mme la Présidente fait une déclaration sur le naufrage d'un bateau survenu aujourd'hui au sud de la Sicile où une centaine de migrants auraient perdu la vie. Elle déplore cette nouvelle tragédie et assure que le Parlement s'engage à tout mettre en oeuvre pour éviter qu'elle se reproduise.


13. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Marielle de Sarnez a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


14. Composition des commissions et des délégations

Mme la Présidente a reçu du groupe GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

commission TRAN: Stelios Kouloglou

commission AFCO: Stelios Kouloglou

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie: Stelios Kouloglou

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


15. Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique (2015/2559(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Alyn Smith, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, non inscrite, Tunne Kelam, Enrique Guerrero Salom, Mirosław Piotrowski, Fernando Maura Barandiarán, Sabine Lösing, Barbara Lochbihler, Mara Bizzotto, Francisco José Millán Mon, Josef Weidenholzer, David Campbell Bannerman, Marielle de Sarnez, qui répond également à une question "carton bleu" de Edouard Ferrand, Marisa Matias, Bodil Valero, Lorenzo Cesa, Ana Gomes, Jan Zahradil, Pavel Telička, Takis Hadjigeorgiou, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Elena Valenciano, Branislav Škripek, Miloslav Ransdorf, Stanislav Polčák, Afzal Khan, Angel Dzhambazki, Cornelia Ernst, Eduard Kukan, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Gilles Pargneaux, Ramona Nicole Mănescu, Arne Lietz, Francisco Assis, Eugen Freund et Goffredo Maria Bettini.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Doru-Claudian Frunzulică, Urmas Paet, Fabio Massimo Castaldo, Gianluca Buonanno, László Tőkés, Nicola Caputo et Ivan Jakovčić.

Intervient Christos Stylianides.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, David Campbell Bannerman, Ryszard Czarnecki, Geoffrey Van Orden, Valdemar Tomaševski et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP)) (B8-0136/2015);

- Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Ilhan Kyuchyuk, Ivo Vajgl, Beatriz Becerra Basterrechea, Louis Michel, Pavel Telička, Petr Ježek, Ivan Jakovčić, Gérard Deprez, Javier Nart, Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Marielle de Sarnez, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Dita Charanzová et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP)) (B8-0137/2015);

- Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, Jacek Saryusz-Wolski, Elmar Brok, Andrej Plenković, David McAllister, Tunne Kelam, Barbara Matera, Davor Ivo Stier, Lara Comi, Philippe Juvin, Fernando Ruas et József Nagy, au nom du groupe PPE, sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP)) (B8-0138/2015);

- Alyn Smith, Barbara Lochbihler et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP)) (B8-0139/2015);

- Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Laura Agea, Tiziana Beghin, Piernicola Pedicini et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe EFDD, sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP)) (B8-0140/2015);

- Javier Couso Permuy, Marisa Matias, Marie-Christine Vergiat, Younous Omarjee, Sofia Sakorafa et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP)) (B8-0141/2015);

- Elena Valenciano, Richard Howitt, Josef Weidenholzer, Ana Gomes, Vincent Peillon, Goffredo Maria Bettini, Nikos Androulakis, Gilles Pargneaux, Tonino Picula, Kati Piri, Nicola Caputo, Alessia Maria Mosca, Andi Cristea, Simona Bonafè, Viorica Dăncilă, Victor Negrescu, Marlene Mizzi, David Martin, Arne Lietz, Zigmantas Balčytis, Brando Benifei et Javi López, au nom du groupe S&D, sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, et le rôle de Daech en particulier (2015/2559(RSP)) (B8-0142/2015).

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 12.2.2015.


16. Situation au Yémen (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Yémen (2015/2557(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, non inscrit, Afzal Khan, Alyn Smith, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Mario Borghezio, Jeppe Kofod, Georgios Epitideios et Neena Gill, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Doru-Claudian Frunzulică, Angel Dzhambazki, Ivan Jakovčić, Ignazio Corrao et Nicola Caputo.

Intervient Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


17. Cadre de l'Union européenne pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Cadre de l'Union européenne pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux (2015/2558(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Daniel Buda, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Jeroen Lenaers, Juan Fernando López Aguilar et Branislav Škripek.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Péter Niedermüller et Sophia in 't Veld, pour poser deux questions carton bleu à Branislav Škripek, qui y répond, Cecilia Wikström, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Buda, Ulrike Lunacek, Csaba Sógor, qui répond également à une question "carton bleu" de Angel Dzhambazki, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Fernando Maura Barandiarán, Benedek Jávor, Artis Pabriks, Caterina Chinnici, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Monica Macovei, Péter Niedermüller, Izaskun Bilbao Barandica, Josef Weidenholzer, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, qui répond également à une question "carton bleu" de Kazimierz Michał Ujazdowski, et Miltiadis Kyrkos.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Miguel Viegas, Gerard Batten, Kinga Gál et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Frans Timmermans et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


18. L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (2015/2527(RSP))

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Alessandra Mussolini, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Gianluca Buonanno, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tomáš Zdechovský et Doru-Claudian Frunzulică, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Ildikó Gáll-Pelcz, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Monika Flašíková Beňová et Helga Stevens.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Angelika Mlinar, Malin Björk, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Judith Sargentini, Laura Ferrara, Konstantinos Papadakis, Elissavet Vozemberg, qui répond également à une question "carton bleu" de James Carver, Iliana Iotova, Kazimierz Michał Ujazdowski, Filiz Hyusmenova, Tania González Peñas, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Karima Delli, Diane James, Matteo Salvini et Carlos Coelho, qui répond également à une question "carton bleu" de Gilles Lebreton.

(Suite du débat : voir point 20 du PV du 11.2.2015)


19. Nomination des membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

Mme la Présidente communique avoir reçu de la Conférence des présidents les propositions de nomination à la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet, lesquelles sont disponibles sur Europarl.

Délai de dépôt d'amendements: 11 février 2015 à 21 heures.

Vote: 12 février 2015 à 11 heures.


20. L'avenir de Frontex et du Bureau européen d'appui en matière d'asile (suite du débat)

(Début du débat: voir point 18 du PV du 11.2.2015)

Interviennent Miltiadis Kyrkos, Ruža Tomašić, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Gerard Batten, Vicky Maeijer, qui répond également à une question "carton bleu" de Kashetu Kyenge, Roberta Metsola, Josef Weidenholzer, Karol Karski, Gerolf Annemans, Mariya Gabriel, Alfred Sant, Ulrike Trebesius, Franz Obermayr, Barbara Kudrycka, Bogusław Liberadzki, Ryszard Czarnecki, Udo Voigt, Alessandra Mussolini, Juan Fernando López Aguilar, Marcus Pretzell, Tomáš Zdechovský, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Anna Maria Corazza Bildt, Emilian Pavel, Salvatore Domenico Pogliese, Elly Schlein, Dubravka Šuica, qui répond également à une question "carton bleu" de Barbara Spinelli, Michał Boni, Marijana Petir, Milan Zver, Bendt Bendtsen et Barbara Matera.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" József Nagy, Pina Picierno, Notis Marias, José Inácio Faria, Josu Juaristi Abaunz, Krisztina Morvai, Michela Giuffrida, Angel Dzhambazki et Ivan Jakovčić.

Interviennent Frans Timmermans et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.

(La séance, suspendue à 21 h 30, est reprise à 21 h 40.)


21. Composition des délégations interparlementaires

À la demande du groupe ECR, le Parlement ratifie la nomination suivante:

délégation pour les relations avec les pays du Machrek: Amjad Bashir


22. Accès aux médicaments dans l'Union européenne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Accès aux médicaments dans l'Union européenne (2015/2528(RSP)).

Zanda Kalniņa-Lukaševica (Présidente en exercice du Conseil) et Christos Stylianides (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jens Gieseke, au nom du groupe PPE, Matthias Groote, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Diane James, Julie Girling, au nom du groupe ECR, José Inácio Faria, au nom du groupe ALDE, Marina Albiol Guzmán, au nom du groupe GUE/NGL, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Janusz Korwin-Mikke, non inscrit, Cristian-Silviu Buşoi, Soledad Cabezón Ruiz, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, qui répond également à une question "carton bleu" de Michèle Rivasi, Tania González Peñas, Ernest Maragall, Diane James, qui répond également à une question "carton bleu" de Michèle Rivasi, Lampros Fountoulis, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Carlos Zorrinho, Beatriz Becerra Basterrechea, João Ferreira, Margrete Auken, Eleonora Evi, Sotirios Zarianopoulos, József Nagy, Nicola Caputo, Kostas Chrysogonos, Jordi Sebastià, Joëlle Mélin, Jiří Pospíšil, Daciana Octavia Sârbu, Jean-François Jalkh, Anna Záborská, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Therese Comodini Cachia, Biljana Borzan, Francesc Gambús, Elisabetta Gardini et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias, Giulia Moi et Marek Jurek.

Interviennent Christos Stylianides et Zanda Kalniņa-Lukaševica.

Le débat est clos.


23. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 548.169/OJJE).


24. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Klaus Welle

Ioan Mircea Paşcu

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Valero, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, van Dalen, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Backer, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duda, Duncan, Durand, Dzhambazki, Echenique, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Eriksson, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Ferreira João, Finch, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Hellvig, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howitt, Hübner, Huitema, Hyusmenova, Iglesias, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirkhope, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maura Barandiarán, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Pittella, Plenković, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Pospíšil, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Ransdorf, Rebega, Reda, Reding, Regner, Rehn, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodriguez-Rubio, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stier, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Tørnæs, Torvalds, Tošenovský, Toti, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wojciechowski, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Girauta Vidal, Händel, Jansen, Mizzi, Vergiat, Żółtek

Avis juridique - Politique de confidentialité