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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 12 février 2015 - Strasbourg

8. Décisions concernant certains documents

Suite à la décision de la Conférence des présidents du 5 février 2015

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

commission AFCO

- Réforme de la loi électorale dans l'Union européenne (2015/2035(INL))


Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

commission AFCO

- Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (2015/2041(INI))
(avis: ENVI, JURI, CONT)

- Procédures et pratiques régissant les auditions des commissaires, enseignements tirés de 2014 (2015/2040(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, JURI, TRAN)

commission AFET (commission associée)

- L'incidence des évolutions du marché européen de la défense sur les capacités de sécurité et de défense en Europe (2015/2037(INI))
(avis: ITRE, IMCO) (commissions associées)

commission AFET

- Position stratégique et militaire dans le bassin de la mer Noire à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie (2015/2036(INI))

commission CULT

- Suivi de la mise en œuvre du processus de Bologne (2015/2039(INI))
(avis: EMPL)

commission DEVE

- Financement du développement (2015/2044(INI))
(avis: BUDG)

commission EMPL

- Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress – 2013 (2015/2042(INI))
(avis: BUDG, ECON)

commission INTA

- Mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises (2015/2038(INI))
(avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

commission INTA

- Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) (2014/2228(INI))
(avis: PETI, AFCO, DEVE, CULT, AFET, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, LIBE, IMCO, TRAN)

Saisine de commissions

commission FEMM

- La situation politique actuelle en Afghanistan (2014/2230(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM

- Les défis en matière de sécurité au Proche-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique (2014/2229(INI))
renvoyé au fond: AFET
avis: FEMM

- Fonds européen pour les investissements stratégiques (C8-0007/2015 - 2015/0009(COD))
renvoyé fond : ECON
avis: CULT, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, IMCO, TRAN, REGI

commission DEVE

- L'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers (2014/2233(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: DEVE

- La situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2013-2014) (2014/2254(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: PETI, FEMM, AFCO, EMPL

commission FEMM

- Politique de cohésion et communautés marginalisées (2014/2247(INI))
renvoyé au fond: REGI
avis: FEMM, EMPL

- Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union (2014/2245(INI))
renvoyé fond : REGI
avis: FEMM, CULT, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, ECON

commission LIBE

- Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile (2014/2243(INI))
renvoyé fond : TRAN
avis: ITRE, LIBE

Rapport d'initiative (article 99 du règlement)

- Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen (2015/2043(INI))
renvoyé au fond: LIBE
avis: BUDG, JURI, CONT

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