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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 12 février 2015 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Lutte contre la pédopornographie sur internet (débat)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Burundi: le cas de Bob Rugurika
  3.2.Arabie saoudite: le cas de Raïf Badawi
  3.3.Fosses communes du village d'Ornithi - dans la partie occupée de Chypre - contenant les restes de personnes portées disparues originaires d'Assia
 4.Heure des votes
  4.1.Burundi: le cas de Bob Rugurika (vote)
  4.2.Arabie saoudite: le cas de Raïf Badawi (vote)
  4.3.Fosses communes du village d'Ornithi - dans la partie occupée de Chypre - contenant les restes de personnes portées disparues originaires d'Assia (vote)
  4.4.Constitution d'une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (vote)
  4.5.Nomination des membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (vote)
  4.6.Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique (vote)
 5.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Décisions concernant certains documents
 9.Dépôt de documents
 10.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1- Nomination des membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
Procès-verbal (183 kb) Liste de présence (60 kb)    Votes par appel nominal (363 kb) Annexe 1 (2 kb) 
 
Procès-verbal (169 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (21 kb) Votes par appel nominal (181 kb)    
 
Procès-verbal (262 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (237 kb) Votes par appel nominal (616 kb)    
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