Index 
Procès-verbal
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Mercredi 25 février 2015 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement
 4.Composition des commissions
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 7.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 8.Décisions concernant certains documents
 9.Pétitions
 10.Virements de crédits et décisions budgétaires
 11.Dépôt de documents
 12.Ordre des travaux
 13.Décision adoptée sur le cadre stratégique pour l'Union de l'énergie (débat)
 14.Rapport de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) (débat)
 15.Rapport annuel 2013 de la Banque centrale européenne (débat)
 16.Situation au Venezuela (débat)
 17.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Julie Ward était présente à la séance du 12 février 2015 mais son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

°
° ° °

Lorenzo Fontana a fait savoir qu'il était présent à la séance du 10 février 2015 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.


3. Composition du Parlement

Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Damiano Zoffoli en remplacement de Alessandra Moretti, comme député au Parlement, avec effet à compter du 18 février 2015.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet à compter du 18 février 2015.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Damiano Zoffoli siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

°
° ° °

Teresa Rodriguez-Rubio a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 5 mars 2015.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter du 5 mars 2015 et en informe l'autorité nationale concernée.


4. Composition des commissions

À la demande du groupe GUE/NGL, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission DEVE: Stelios Kouloglou

commission AFCO: Kostas Chrysogonos


5. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue aux lauréats du Prix du citoyen européen 2014, qui ont pris place dans la tribune officielle.


6. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le seuil de vulnérabilité défini à l’annexe VII, paragraphe 1, point b), dudit règlement (C(2015)00596 – 2015/2568(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 9 février 2015

Renvoyé au fond: INTA

- Règlement délégué de la Commission portant modification du règlement délégué (UE) n° 480/2014 en ce qui concerne les références au règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil qui y figurent (C(2015)00680 – 2015/2577(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 13 février 2015

Renvoyé au fond: REGI (article 54 du réglement), EMPL (article 54 du réglement)

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 376/2008 en ce qui concerne l’obligation de présenter un certificat pour les importations d’alcool éthylique d’origine agricole et abrogeant le règlement (CE) n° 2336/2003 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l’alcool éthylique d’origine agricole (C(2015)00861 – 2015/2580(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 20 février 2015

Renvoyé au fond: AGRI


7. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'allégement des procédures de maintenance des aéronefs de l’aviation générale (D034510/03 - 2015/2569(RPS) - délai : 10/5/2015)
renvoyé fond : TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l’alignement des règles relatives au maintien de la navigabilité sur le règlement (CE) n° 216/2008, les tâches critiques de maintenance et le contrôle du maintien de la navigabilité des aéronefs (D034512/03 - 2015/2570(RPS) - délai : 10/5/2015)
renvoyé fond : TRAN

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique (D036121/04 - 2015/2578(RPS) - délai : 16/5/2015)
renvoyé fond : ENVI (article 54 du réglement)
avis: IMCO (article 54 du réglement)

- Règlement de la Commission modifiant et rectifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires (D036822/04 - 2015/2576(RPS) - délai : 12/4/2015)
renvoyé fond : ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D037855/02 - 2015/2579(RPS) - délai : 19/5/2015)
renvoyé fond : ENVI (article 54 du réglement)
avis: ITRE (article 54 du réglement), IMCO (article 54 du réglement)


8. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission JURI

- Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte) (COM(2015)0048 - C8-0039/2015 - 2015/0027(COD))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET, JURI, JURI (article 104 du règlement)

commission IMCO

- L'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers (2014/2233(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: DEVE, IMCO


9. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 24 février 2015

(Nom Confidentiel) (n°2691/2014); (Nom Confidentiel) (n°2692/2014); (Nom Confidentiel) (n°2693/2014); Michael Joannides (n°2694/2014); (Nom Confidentiel) (n°2695/2014); (Nom Confidentiel) (n°2696/2014); (Nom Confidentiel) (n°2697/2014); (Nom Confidentiel) (n°2698/2014); (Nom Confidentiel) (n°2699/2014); (Nom Confidentiel) (n°2700/2014); (Nom Confidentiel) (n°2701/2014); (Nom Confidentiel) (n°2702/2014); Nerea Rodríguez Avilés (n°0001/2015); (Nom Confidentiel) (n°0002/2015); Pablo Faura (n°0003/2015); Petur Penchev Troyanski (n°0004/2015); (Nom Confidentiel) (n°0005/2015); Krzysztof Bańka (n°0006/2015); Krzysztof Bańka (n°0007/2015); Cristina Calandre Hoenigsfeld (n°0008/2015); (Nom Confidentiel) (n°0009/2015); (Nom Confidentiel) (n°0010/2015); Johanna Parikka Altenstedt (n°0011/2015); Michi Palma (n°0012/2015); (Nom Confidentiel) (n°0013/2015); (Nom Confidentiel) (n°0014/2015); (Nom Confidentiel) (n°0015/2015); Stephanie Trotter (n°0016/2015); (Nom Confidentiel) (n°0017/2015); (Nom Confidentiel) (n°0018/2015); Joaquín Contreras Rivera (n°0019/2015); (Nom Confidentiel) (n°0020/2015); Christian Buth (n°0021/2015); (Nom Confidentiel) (n°0022/2015); Leonardo Pereira (n°0023/2015); Nicola Cowell (n°0024/2015); (Nom Confidentiel) (n°0025/2015); (Nom Confidentiel) (n°0026/2015); Mateusz Wójtowicz (n°0027/2015); (Nom Confidentiel) (n°0028/2015); (Nom Confidentiel) (n°0029/2015); (Nom Confidentiel) (n°0030/2015); (Nom Confidentiel) (n°0031/2015); (Nom Confidentiel) (n°0032/2015); (Nom Confidentiel) (n°0033/2015); (Nom Confidentiel) (n°0034/2015); Andrea Atzori (n°0035/2015); Jan-Erik Hansen (n°0036/2015); (Nom Confidentiel) (n°0037/2015); Jonny Rankin (n°0038/2015); (Nom Confidentiel) (n°0039/2015); (Nom Confidentiel) (n°0040/2015); (Nom Confidentiel) (n°0041/2015); (Nom Confidentiel) (n°0042/2015); Thomas Sellig (n°0043/2015); (Nom Confidentiel) (n°0044/2015); (Nom Confidentiel) (n°0045/2015); (Nom Confidentiel) (n°0046/2015); (Nom Confidentiel) (n°0047/2015); (Nom Confidentiel) (n°0048/2015); (Nom Confidentiel) (n°0049/2015); (Nom Confidentiel) (n°0050/2015); (Nom Confidentiel) (n°0051/2015); (Nom Confidentiel) (n°0052/2015); (Nom Confidentiel) (n°0053/2015); (Nom Confidentiel) (n°0054/2015); (Nom Confidentiel) (n°0055/2015); (Nom Confidentiel) (n°0056/2015); (Nom Confidentiel) (n°0057/2015); (Nom Confidentiel) (n°0058/2015); José Carlos Guinote (n°0059/2015); Michael Gallmeister (n°0060/2015); (Nom Confidentiel) (n°0061/2015); (Nom Confidentiel) (n°0062/2015); (Nom Confidentiel) (n°0063/2015); Irene Latz (n°0064/2015); Flavio Miccono (n°0065/2015); Javier Villar Céspedes (n°0066/2015); Flavio Miccono (n°0067/2015); (Nom Confidentiel) (n°0068/2015); (Nom Confidentiel) (n°0069/2015); Kazimierz Wojewódzki (n°0070/2015); (Nom Confidentiel) (n°0071/2015); (Nom Confidentiel) (n°0072/2015); (Nom Confidentiel) (n°0073/2015); Gyula Implom (n°0074/2015); Pedro Pozas Terrados (Proyecto Gran Simio GAP (PGS-ESPAÑA)) (n°0075/2015); (Nom Confidentiel) (n°0076/2015); (Nom Confidentiel) (n°0077/2015); Joseph Christos Kondylakis (n°0078/2015); Dieter Emil Baumert (n°0079/2015); (Nom Confidentiel) (n°0080/2015); Terence Canosa Steele (n°0081/2015); (Nom Confidentiel) (n°0082/2015); Denis Ametov Verleih (n°0083/2015); (Nom Confidentiel) (n°0084/2015); Roger Boaden (n°0085/2015); Nicolas Douradou (n°0086/2015); Regina Käsmayr (n°0087/2015); (Nom Confidentiel) (n°0088/2015); Cristina Calandre Hoenigsfeld (n°0089/2015); (Nom Confidentiel) (n°0090/2015); (Nom Confidentiel) (n°0091/2015); (Nom Confidentiel) (n°0092/2015).


10. Virements de crédits et décisions budgétaires

Décision de la Commission du 11 février 2015 sur le report non-automatique de 2014 à 2015 et sur les crédits d'engagement à rendre de nouveau disponibles en 2015, conformément aux articles 13, 169 et 178 du règlement financier.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a informé le Parlement européen dans les meilleurs délais, sur un projet immobilier susceptible d'avoir des incidences financières significatives sur le budget 2018 et au-delà, conformément à l'article 203, paragraphes 4 et 7, du règlement financier.

Budget, y compris l'organigramme pour 2015, de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) ainsi que de l'Office, conformément à l'article 208 du règlement financier.


11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (05420/2015 - C8-0043/2015 - 2015/0001(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 - C8-0044/2015 - 2014/0110(NLE))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de réglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (05479/2015 - C8-0047/2015 - 2015/0010(APP))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

AGRI, CONT, LIBE, REGI

- Décharge à donner aux agences exécutives sur l'exécution du budget général pour l'exercice 2013 - Projets de recommandations du Conseil (05305/2015 - C8-0048/2015 - 2014/2075(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge à donner aux entreprises communes sur l'exécution du budget pour l'exercice 2013 - Projet de recommandations du Conseil (05306/2015 - C8-0049/2015 - 2014/2129(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN, ENVI, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2013 (05135/2015 - C8-0050/2015 - 2014/2077(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2013 (05136/2015 - C8-0051/2015 - 2014/2077(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2013 (05138/2015 - C8-0052/2015 - 2014/2077(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 - Projet de recommandation du Conseil (05303/2015 - C8-0053/2015 - 2014/2075(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge à donner aux organismes créés en vertu du TFUE et du traité Euratom pour l'exécution du budget de l'exercice 2013 - Projet de recommandations du Conseil (05304/2015 - C8-0054/2015 - 2014/2087(DEC))

renvoyé

fond :

CONT

avis :

EMPL, ITRE, PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, BUDG, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Proposition de décision du Conseil sur la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique complétant le programme-cadre Horizon 2020, et réglementant la participation de la Confédération suisse aux activités d'ITER menées par Fusion for Energy (05662/2015 - C8-0056/2015 - 2014/0304(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

BUDG, INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon 2020" (2014-2020) (05660/2015 - C8-0057/2015 - 2014/0228(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

BUDG, INTA

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017FR/Mory-Ducros) (COM(2015)0068 - C8-0058/2015 - 2015/2056(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (12183/2011 - C8-0059/2015 - 1998/0031(NLE))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

BUDG, INTA

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour l'année 2013 (2014/2157(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0011/2015)

3) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur le salaire minimum (B8-0164/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Viktor Uspaskich. Proposition de résolution sur le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme (B8-0165/2015)

renvoyé

fond :

AFET

avis :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution concernant le tourisme sur le littoral européen (B8-0166/2015)

renvoyé

fond :

TRAN

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la liberté de la presse (B8-0168/2015)

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

CULT

- Alessia Maria Mosca. Proposition de résolution sur la possibilité de recourir à un financement participatif au bénéfice du programme Erasmus + (B8-0173/2015)

renvoyé

fond :

CULT

avis :

BUDG

- Dominique Bilde, Jean-Marie Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’interdiction du plumage des oies vivantes (B8-0174/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Marie-Christine Arnautu, Mara Bizzotto, Sylvie Goddyn, Marine Le Pen, Dominique Martin, Georg Mayer, Joëlle Mélin, Franz Obermayr, Florian Philippot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur l'établissement d'une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non-déclaré ou faussement déclaré (B8-0175/2015)

renvoyé

fond :

EMPL

- Dominique Bilde, Marine Le Pen et Sophie Montel. Proposition de résolution sur le respect de la directive 2010/63/UE et contre l'extension de l'élevage de primates à Niederhausbergen (B8-0176/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ITRE

- Louis Aliot, Dominique Bilde, Steeve Briois, Mireille D'Ornano, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Philippe Loiseau, Sophie Montel et Florian Philippot. Proposition de résolution sur la promotion et le respect de la francophonie au sein des institutions européennes (B8-0177/2015)

renvoyé

fond :

CULT

avis :

AFCO

- Mario Borghezio. Proposition de résolution sur les menaces du groupe "État islamique" (EI) pour la navigation et sur le risque d'infiltration d'éléments terroristes parmi les clandestins (B8-0178/2015)

renvoyé

fond :

AFET

avis :

LIBE

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur des mesures urgentes de soutien et de promotion du secteur oléicole européen (B8-0179/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Ivan Jakovčić. Proposition de résolution sur l'instauration de mesures d'évaluation des huiles d'olive vierges extra de haute qualité au sein du secteur oléicole européen destinées à protéger les consommateurs et les producteurs (B8-0180/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

- Mario Borghezio. Proposition de résolution sur la gestion des situations d'urgence dans le domaine phytosanitaire et des procédures d'éradication correspondantes (B8-0181/2015)

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI


12. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour de la séance plénière de février II (PE 550.476/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Demande du groupe PPE tendant à inscrire comme dernier point de l'ordre du jour un débat sur la situation au Venezuela, clôturé par le dépôt de propositions de résolution qui seront mises aux voix au cours de la prochaine période de session.

Interviennent Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, et Marina Albiol Guzmán, contre la demande.

Le Parlement approuve la demande.

La séance est de ce fait prolongée jusqu'à 22 heures.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


13. Décision adoptée sur le cadre stratégique pour l'Union de l'énergie (débat)

Déclaration de la Commission: Décision adoptée sur le cadre stratégique pour l'Union de l'énergie (2015/2565(RSP))

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, Morten Helveg Petersen, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Zoltán Balczó, non inscrit, Krišjānis Kariņš, Dan Nica, Evžen Tošenovský, Gerben-Jan Gerbrandy, Kateřina Konečná, Claude Turmes, David Coburn, Jean-Luc Schaffhauser, Jerzy Buzek, Matthias Groote, Ian Duncan, Kaja Kallas, Paloma López Bermejo, Bas Eickhout, Valentinas Mazuronis, Olaf Stuger, Peter Liese, Patrizia Toia, Jadwiga Wiśniewska, José Inácio Faria, Josu Juaristi Abaunz, Piernicola Pedicini, Nicolas Bay, Adina-Ioana Vălean, Jeppe Kofod, Ashley Fox, Herbert Reul, Victor Boştinaru, András Gyürk, Soledad Cabezón Ruiz, Algirdas Saudargas, Miriam Dalli, Andrzej Grzyb, Csaba Molnár, Massimiliano Salini, Carlos Zorrinho et Nuno Melo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Lidia Senra Rodríguez, Davor Škrlec, Barbara Kappel, Milan Zver, Michela Giuffrida, Ruža Tomašić, Franc Bogovič, Martina Werner, Angel Dzhambazki, Dubravka Šuica et Monika Flašíková Beňová.

Intervient Maroš Šefčovič.

PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

Le débat est clos.


14. Rapport de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Rapport de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement (12 février 2015) (2015/2942(RSP))

Donald Tusk (Président du Conseil européen) et Jean-Claude Juncker (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jacek Saryusz-Wolski, au nom du groupe PPE, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Krisztina Morvai sur le déroulement du débat (M. le Président donne des précisions), Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Nuttall, au nom du groupe EFDD, Marine Le Pen, non inscrite, Alain Lamassoure, Knut Fleckenstein, Bernd Lucke, Jan Philipp Albrecht, Tiziana Beghin, Sotirios Zarianopoulos, Esteban González Pons, Elisa Ferreira, Helga Stevens, Peter Lundgren, Harald Vilimsky, Paulo Rangel, Iliana Iotova, Eleftherios Synadinos, Othmar Karas, Kashetu Kyenge, Dubravka Šuica, Emmanuel Maurel, Milan Zver et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente


15. Rapport annuel 2013 de la Banque centrale européenne (débat)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne pour l'année 2013 [2014/2157(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0011/2015)

Pablo Zalba Bidegain présente le rapport.

Interviennent Mario Draghi (Président de la Banque centrale européenne) et Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent David Casa (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Renato Soru, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, et Mara Bizzotto, non inscrite.

Intervient Mario Draghi.

Interviennent Sylvie Goulard et David Coburn, ces derniers sur l'organisation du débat (Mme la Présidente donne des précisions), Fulvio Martusciello et Roberto Gualtieri.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Stanisław Ożóg, Marisa Matias, Ernest Urtasun, David Coburn, Bernard Monot, Ivana Maletić, David Coburn, qui revient sur sa première intervention, Pervenche Berès, Bernd Lucke, Michael Theurer, Matt Carthy, Mario Borghezio, Eva Paunova, Bogusław Liberadzki, Sander Loones, Marian Harkin, Paloma López Bermejo, Gerolf Annemans, Dariusz Rosati, Jonás Fernández, Karol Karski, Alfred Sant, Richard Sulík, Eva Kaili et Ulrike Trebesius.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Tibor Szanyi et Seán Kelly.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Pablo Zalba Bidegain.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


16. Situation au Venezuela (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2015/2582(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Francisco Assis, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Fernando Maura Barandiarán, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, Elmar Brok, qui répond également à une question "carton bleu" de Ángela Vallina, et Elena Valenciano.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Dita Charanzová qui répond également à une question "carton bleu" de Elmar Brok, Inês Cristina Zuber, Igor Šoltes, Gilles Lebreton, Davor Ivo Stier, Nicola Caputo, Beatriz Becerra Basterrechea, Gabriel Mato, Carlos Zorrinho, qui répond également à une question "carton bleu" de Fabio Massimo Castaldo, et Juan Fernando López Aguilar.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ana Gomes, Lidia Senra Rodríguez et Stelios Kouloglou.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


17. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Ivan Štefanec, Victor Negrescu, Zdzisław Krasnodębski, Angelika Mlinar, Kostas Chrysogonos, Bronis Ropė, Fabio Massimo Castaldo, Diane Dodds, Claude Rolin, Michela Giuffrida, Anna Elżbieta Fotyga, Matt Carthy, Tiziana Beghin, Daniel Buda, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Beatrix von Storch, Pál Csáky, Alfred Sant, Kazimierz Michał Ujazdowski, Deirdre Clune, Csaba Molnár, Marijana Petir, Biljana Borzan, Ángela Vallina, György Hölvényi, Neena Gill, Marisa Matias, Franc Bogovič et László Tőkés.


18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 9 au 12 mars 2015.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 22 h 15.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Aliot, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Annemans, Arimont, Arnautu, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Beghin, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buonanno, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Valero, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Costa, Couso Permuy, Cristea, Csáky, Czarnecki, Dalli, Dalton, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Backer, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Echenique, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Eriksson, Ernst, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira Elisa, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Gabriel, Gahler, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Gill Neena, Girling, Giuffrida, Glezos, Goddyn, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Grigule, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jackiewicz, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, Jansen, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lenaers, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Maragall, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michels, Mihaylova, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Mosca, Müller, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Paksas, Panzeri, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Paulsen, Paunova, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plenković, Plura, Poc, Pogliese, Polčák, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reda, Rehn, Reid, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Maria João, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Schwab, Sebastià, Sehnalová, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Sógor, Šojdrová, Sommer, Soru, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terho, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomc, Toom, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Trüpel, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Wieland, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wojciechowski, Záborská, Zagorakis, Zalba Bidegain, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Zorrinho, Zuber, Zullo, Zver

Excusés:

Crowley, Girauta Vidal, Händel, Lösing, Olbrycht, Smolková

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