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Procès-verbal
Lundi 9 mars 2015 - Strasbourg

4. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Daniel Dalton avec effet au 8 janvier 2015, Stelios Kouloglou avec effet au 27 janvier 2015, Anneleen Van Bossuyt avec effet au 8 janvier 2015 et Hilde Vautmans avec effet au 1er janvier 2015.

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