Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 9 mars 2015 - Strasbourg

5. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes S&D et ECR les demandes de nomination suivantes:

commission ENVI: Damiano Zoffoli à la place de Enrico Gasbarra

commission JURI: Enrico Gasbarra à la place de Alessandra Moretti

commission AFCO: Claudia Tapardel à la place de Sorin Moisă

délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne: Arne Lietz

commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet: Ashley Fox à la place de Kay Swinburne.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

Avis juridique - Politique de confidentialité