6. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission IMCO a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif P7_TA(2011)0218(COR02) au règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 272 du 18.10.2011, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mai 2011 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus P7_TA(2011)0218 (JO C 377 E du 7.12.2012, p. 252)) (13807/4/2010 – C7-0017/2011 – 2009/0006(COD))

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl.