11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part (05431/2015 - C8-0061/2015 - 2013/0441(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (05432/2015 - C8-0062/2015 - 2013/0440(NLE))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte) (COM(2014)0323 - C8-0014/2014 - 2014/0168(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0014/2015)

- Rapport sur les progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013 (2014/2217(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Marc Tarabella (A8-0015/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte) (COM(2014)0345 - C8-0023/2014 - 2014/0177(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0016/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0443 - C8-0087/2014 - 2014/0206(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Andrzej Duda (A8-0017/2015)

- Rapport sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015 (2014/2212(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Ildikó Gáll-Pelcz (A8-0018/2015)

- Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne (2014/2158(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Morten Messerschmidt (A8-0019/2015)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (COM(2013)0822 - C7-0428/2013 - 2013/0408(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Caterina Chinnici (A8-0020/2015)

- ***I Rapport complémentaire sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme (COM(2013)0462 - C7-0209/2013 - 2013/0214(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Alain Lamassoure (A8-0021/2015)

- ***I Rapport complémentaire sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (COM(2013)0550 - C7-0241/2013 - 2013/0265(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A8-0022/2015)

- Rapport concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2014/2216(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0023/2015)

- Rapport sur le rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union – Lutte contre la fraude (2014/2155(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Georgi Pirinski (A8-0024/2015)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2016 – section III - Commission (2015/2008(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0027/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/014 DE/Aleo Solar, présentée par l'Allemagne) (COM(2014)0726 - C8-0012/2015 - 2015/2018(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Iris Hoffmann (A8-0030/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK), présentée par la Belgique) (COM(2014)0725 - C8-0013/2015 - 2015/2019(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Andrej Plenković (A8-0031/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar, présentée par la Belgique) [COM(2014)0735 - C8-0015/2015 - 2015/2021(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A8-0033/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/011 BE/Saint-Gobain Sekurit, présentée par la Belgique) (COM(2015)0009 - C8-0011/2015 - 2015/2017(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Liadh Ní Riada (A8-0034/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/012 BE/ArcelorMittal, présentée par la Belgique) (COM(2014)0734 - C8-0014/2015 - 2015/2020(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Victor Negrescu (A8-0035/2015)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne) (COM(2015)0013 - C8-0010/2015 - 2015/2016(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jan Olbrycht (A8-0036/2015)

- Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2015 (2014/2221(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Dariusz Rosati (A8-0037/2015)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur l'acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'accord amendé portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (14993/2014 - C8-0027/2015 - 2014/0274(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0038/2015)

- Rapport sur le rapport annuel de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen (2014/2219(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Elmar Brok (A8-0039/2015)

- Ce titre n'est pas actuellement disponible dans toutes les langues. Report on European Semester for economic policy coordination: Employment and Social Aspects in the Annual Growth Survey 2015 (2014/2222(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Sergio Gutiérrez Prieto (A8-0043/2015)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (11296/3/2014 - C8-0294/2014 - 2013/0105(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Jörg Leichtfried (A8-0032/2015).