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Procédure : 2015/2019(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0031/2015

Textes déposés :

A8-0031/2015

Débats :

Votes :

PV 10/03/2015 - 10.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0043

Procès-verbal
Mardi 10 mars 2015 - Strasbourg

10.3. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mobilisation - demande EGF/2013/007 BE/Hainaut Steel (Duferco-NLMK) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/007 BE/Hainaut steel (Duferco-NLMK), présentée par la Belgique) [COM(2014)0725 - C8-0013/2015 - 2015/2019(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Andrej Plenković (A8-0031/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0043)

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