10.5. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/011 BE/Caterpillar, présentée par la Belgique) [COM(2014)0735 - C8-0015/2015 - 2015/2021(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Anneli Jäätteenmäki (A8-0033/2015)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2015)0045)